1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S3T'ec SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'Exploitation du Réseau de Chaleur REVERTEC de Vitré (35)
Description: Marché public de services en appel d'offres ouvert européen ayant pour objet l'exploitation du Réseau de Chaleur REVERTEC de Vitré. Missions confiées au(x) Titulaire(s) et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et comprennent notamment : Les obligations du titulaire (suivi et contrôles règlementaire, documents d'exploitation, suivi de l'exploitation, délais d'intervention) ; Entretien des installations ; Variantes libres à l'initiative du candidat autorisées. Lieu d'exécution : le Réseau de Chaleur de Vitré situé 61, route des Eaux, 35500 VITRE.
Identifiant de la procédure: b8da216e-a553-4996-92d0-9ac9cf8bf2df
Identifiant interne: 24VF47
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature complémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 332 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation du Réseau de chaleur urbain REVERTEC de Vitré (35)
Description: Marché public de services en appel d'offres ouvert européen ayant pour objet l'exploitation du Réseau de Chaleur REVERTEC de Vitré. Missions confiées au(x) Titulaire(s) et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et comprennent notamment : Les obligations du titulaire (suivi et contrôles règlementaire, documents d'exploitation, suivi de l'exploitation, délais d'intervention) ; Entretien des installations. Variantes libres à l'initiative du candidat autorisées. Lieu d'exécution : le Réseau de Chaleur de Vitré situé 61, route des Eaux, 35500 VITRE.
Identifiant interne: 24VF47
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature complémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 61 route des Eaux
Ville: VITRE
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 332 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 30 mois, renouvelable 2 fois 6 mois. Visite du site fortement recommandée le 13 et 14/01/2025 à 14h. Dossier de marché disponible sur https://marches.megalis.bretagne.bzr (référence 24VF47)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description du critère de sélection: Cf Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique des offres et l'adéquation à la demande du Syndicat, notée sur 60 appréciée sur la base du mémoire justificatif du candidat, selon les sous-critères suivants : - Organisation prestation 10% ; Méthodologie appliquée et confirmation des délais d'intervention 15% ; Pertinence des moyens mobilisés 15% ; Moyens humains affectés 10% ; Qualité et reporting 7% ; Mesures environnementales mises en place pour la gestion du site 3%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations, noté sur 40 et pondéré d'un coefficient de 40%, apprécié sur la base des prix indiqués au DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Description: MARCHE N° 24VF47
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/02/2025 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: S3T'ec SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: S3T'ec SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: S3T'ec SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui traite les offres: S3T'ec SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: S3T'ec SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Numéro d’enregistrement: 20008494500019
Adresse postale: 28 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Vitre
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299744447
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizier 3 Contour de la Motte cs 44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d3abf6bb-9186-4d7d-98d1-c8cc3c41f333 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 11:52:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 788491-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024