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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25MC0211AOO - ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE DE BATIMENT - Lot 4 Territoire EST - EC VF
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations de maîtrise d'oeuvre exclusivement exercées sur des bâtiments existants et leurs extensions éventuelles dans la limite de 1.250.000 Euros HT de coût des travaux estimés. Par ailleurs, la collectivité s'inscrit dans une démarche globale écologique et souhaite limiter les bilans carbone de ses bâtiments, et mettre en oeuvre des solutions architecturales et techniques valorisant les matériaux bas carbone et les dispositifs constructifs pérennes au regard du climat occitan, favorisant également le traitement des ilots de chaleur sur les territoires. Elle souhaite également développer l'économie circulaire et notamment le réemploi de matériaux. Il concerne le lot 4 - Territoire EST Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : -Mission de base -Demande d'Autorisation de Travaux (DAT) -Mission OPC -Mission Synthèse -Mission EXE -Mission EXE Partielle -Etude de faisabilité -Relevé de plan 2D -Relevé de façade 2D -Relevé de plan 3D Cet accord-cadre fixe de plus toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande : -Images de synthèse ou visites virtuelles -Diagnostics sur des bâtiments classés MH, inscrits ISMH ou atypiques -Diagnostics structurels -Diagnostics sur les réseaux EU et EP -Diagnostics électricité courants forts -Diagnostics CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation)
Identifiant de la procédure: 38ffec70-481d-4489-a4f3-ecb521e52dd1
Identifiant interne: 25MC0211AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Toulouse Metropole Montant maximum identique pour les 4 périodes : 400 000 euro(s)Commune De Toulouse Montant maximum identique pour les 4 périodes : 400 000 euro(s)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 25MC0211AOO - ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE DE BATIMENT - Lot 4 Territoire EST - EC VF
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations de maîtrise d'oeuvre exclusivement exercées sur des bâtiments existants et leurs extensions éventuelles dans la limite de 1.250.000 Euros HT de coût des travaux estimés. Par ailleurs, la collectivité s'inscrit dans une démarche globale écologique et souhaite limiter les bilans carbone de ses bâtiments, et mettre en oeuvre des solutions architecturales et techniques valorisant les matériaux bas carbone et les dispositifs constructifs pérennes au regard du climat occitan, favorisant également le traitement des ilots de chaleur sur les territoires. Elle souhaite également développer l'économie circulaire et notamment le réemploi de matériaux. Il concerne le lot 4 - Territoire EST Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : -Mission de base -Demande d'Autorisation de Travaux (DAT) -Mission OPC -Mission Synthèse -Mission EXE -Mission EXE Partielle -Etude de faisabilité -Relevé de plan 2D -Relevé de façade 2D -Relevé de plan 3D Cet accord-cadre fixe de plus toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande : -Images de synthèse ou visites virtuelles -Diagnostics sur des bâtiments classés MH, inscrits ISMH ou atypiques -Diagnostics structurels -Diagnostics sur les réseaux EU et EP -Diagnostics électricité courants forts -Diagnostics CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation)
Identifiant interne: S-PF-1666579
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/08/2025
Date de fin de durée: 31/10/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'exécution des prestations débute à compter de la notification jusqu'au 31/10/2026 pour la période initiale
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 401168-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPEMENT I-DPROJECT / MARIANO MARCOS ARCHITECTE / BETEM
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 105 592,50 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25m0327-25v0360
Titre: 25mc0211aoo - Accord-Cadre Pour Des Prestations De Maitrise D'Oeuvre De Batiment - Lot 4 Territoire Est - Ec Vf
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7EA1BEB8-C037-D240-F19129063D10DE79
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917200
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 7EA1BF0F-A81C-F523-244BCD5010F3527E
Adresse postale: Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561222043
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 7EA1BF37-99A1-6331-9CAEA886871D0987
Adresse postale: Mairie de Toulouse 1 Place Du Capitole, null
Ville: Toulouse
Code postal: 31040
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561222043
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 7EA1BF5E-F1E0-E16A-15F197C5175370EB
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 7EA1BF87-EE96-5081-EF8FDB15A6AD25E2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GROUPEMENT I-DPROJECT / MARIANO MARCOS ARCHITECTE / BETEM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1666579-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue Joseph Vie
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561623503
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ee82234-4081-4c81-9579-ba5daa15c803 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2025 12:12:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 788569-2025
Numéro de publication au JO S: 229/2025
Date de publication: 27/11/2025