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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat d'instrument de musique, de matériel et d'accessoires pour instruments de musiques, et de matériel technique son (7 lots)
Description: La présente consultation concerne l'achat d'instruments de musique, de matériel et d'accessoires pour instruments de musiques, et de matériel technique son, sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono -attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée du contrat est de 4 ans maximum soit un an ferme et trois périodes de reconductions d'un an. Cet accord-cadre est composé de 7 lots. Montant annuel: 133 000 euros HT
Identifiant de la procédure: c94dca6f-dfcd-4c76-898e-889fe4488281
Avis précédent: 9554406f-0a8a-4b49-96d0-c7a05bf285c5-01
Identifiant interne: 25040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37310000 Instruments de musique
Nomenclature complémentaire (cpv): 37321000 Accessoires pour instruments de musique, 37313000 Instruments à cordes, 37316000 Instruments à percussion, 37311000 Instruments à clavier, 37314000 Instruments à vent, 37321700 Trépieds ou porte-partitions pour instruments de musique, 37321600 Sacoches, étuis ou accessoires pour instruments de musique, 37320000 Pièces et accessoires pour instruments de musique, 37321300 Accessoires pour instruments à cordes, 37321500 Accessoires pour instruments à percussion, 32342410 Matériel de sonorisation, 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conservatoire Communautaire de Musique et de Danse 10 rue Jule Marmottan
Ville: BRUAY-LA-BUISSIERE
Code postal: 62700
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 532 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Instruments à cordes
Description: La présente consultation concerne l'achat d'instruments de musique, de matériel et d'accessoires pour instruments de musiques, et de matériel technique son, sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne les instruments à cordes. Montant maximum annuel: 28 000 Euros HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37313000 Instruments à cordes
Nomenclature complémentaire (cpv): 37310000 Instruments de musique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conservatoire communautaire de Musique et de Danse 10 rue Jules Marmottan
Ville: BRUAY-LA-BUISSIERE
Code postal: 62700
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 112 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf article 7.2 du règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Cf article 7.2 du règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Percussions
Description: La présente consultation concerne l'achat d'instruments de musique, de matériel et d'accessoires pour instruments de musiques, et de matériel technique son, sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne les Percussions. Montant annuel maximum : 30 000 euros HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37316000 Instruments à percussion
Nomenclature complémentaire (cpv): 37310000 Instruments de musique
Quantité: 120 000
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conservatoire communautaire de Musique et de Danse 10 rue Jules Marmottan
Ville: 62700
Code postal: BRUAY-LA-BUISSIERE
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 94 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf article 7.2 du règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Cf article 7.2 du règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Claviers
Description: La présente consultation concerne l'achat d'instruments de musique, de matériel et d'accessoires pour instruments de musiques, et de matériel technique son, sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne des claviers. Montant maximum annuel : 20 000euros HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37311000 Instruments à clavier
Nomenclature complémentaire (cpv): 37310000 Instruments de musique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conservatoire communautaire de Musique et de Danse 10 rue Jules Marmottan
Ville: BRUAY-LA-BUISSIERE
Code postal: 62700
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf article 7.2 du règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Cf article 7.2 du règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Instruments à vent
Description: La présente consultation concerne l'achat d'instruments de musique, de matériel et d'accessoires pour instruments de musiques, et de matériel technique son, sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne les instruments à vent. Montant annuel maximum: 19 000 euros HT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37314000 Instruments à vent
Nomenclature complémentaire (cpv): 37310000 Instruments de musique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conservatoire communautaire de Musique et de Danse 10 rue Jules Marmottan
Ville: BRUAY-LA-BUISSIERE
Code postal: 62700
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 76 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf article 7.2 du règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Cf article 7.2 du règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Matériel d'Orchestre
Description: La présente consultation concerne l'achat d'instruments de musique, de matériel et d'accessoires pour instruments de musiques, et de matériel technique son, sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne le matériel d'orchestre. Montant maximum annuel:12 000 euros HT
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37321700 Trépieds ou porte-partitions pour instruments de musique
Nomenclature complémentaire (cpv): 37321600 Sacoches, étuis ou accessoires pour instruments de musique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conservatoire communautaire de Musique et de Danse 10 rue Jules Marmottan
Ville: BRUAY-LA-BUISSIERE
Code postal: 62700
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf article 7.2 du règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Cf article 7.2 du règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Accessoires Instrument de Musique
Description: La présente consultation concerne l'achat d'instruments de musique, de matériel et d'accessoires pour instruments de musiques, et de matériel technique son, sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne les accessoires d'instruments de musique. Montant maximum annuel: 12 000 euros HT
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37321000 Accessoires pour instruments de musique
Nomenclature complémentaire (cpv): 37320000 Pièces et accessoires pour instruments de musique, 37321300 Accessoires pour instruments à cordes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conservatoire communautaire de Musique et de Danse 10 rue Jules Marmottan
Ville: BRUAY-LA-BUISSIERE
Code postal: 62700
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf article 7.2 du règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Cf article 7.2 du règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Matériel technique son et éclairage
Description: La présente consultation concerne l'achat d'instruments de musique, de matériel et d'accessoires pour instruments de musiques, et de matériel technique son, sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne le matériel technique son et éclairage. Montant maximum annuel : 12 000 euros HT
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32342410 Matériel de sonorisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conservatoire communautaire de Musique et de Danse 10 rue Jules Marmottan
Ville: BRUAY-LA-BUISSIERE
Code postal: 62700
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf article 7.2 du règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Cf article 7.2 du règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 532 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 532 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS BEMOL ROUBAIX MUSIC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 28 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1
Titre: Instruments à cordes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 454311-2025
Organisation qui signe le contrat: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS BEMOL ROUBAIX MUSIC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BEMOL 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2
Titre: Percussions
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 454311-2025
Organisation qui signe le contrat: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS BEMOL ROUBAIX MUSIC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BEMOL LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 20 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 3
Titre: Claviers
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 454311-2025
Organisation qui signe le contrat: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS BEMOL ROUBAIX MUSIC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 19 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 4
Titre: Instruments à vents
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 454311-2025
Organisation qui signe le contrat: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS BEMOL ROUBAIX MUSIC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 12 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 5
Titre: Matériel d'orchestre
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 454311-2025
Organisation qui signe le contrat: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS BEMOL ROUBAIX MUSIC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BEMOL 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 12 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 6
Titre: Accessoires instrument de musique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 454311-2025
Organisation qui signe le contrat: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS BEMOL ROUBAIX MUSIC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BEMOL 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 12 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 7
Titre: Matériel technique son et éclairage
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 454311-2025
Organisation qui signe le contrat: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement: 20007246000013
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Ville: Béthune cédex
Code postal: 62411
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0362614607
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Département: 54
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS BEMOL ROUBAIX MUSIC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 448 294 835 00013
Département: 59
Adresse postale: 107 BOULEVARD GAMBETTA
Ville: ROUBAIX
Code postal: 59100
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2471a47-1819-4d9d-ab75-c1a3fd5df9ee - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2025 10:49:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 788714-2025
Numéro de publication au JO S: 229/2025
Date de publication: 27/11/2025