2023-OJS27-78914-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: métropole du Grand Nancy

Adresse postale: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036

Ville: Nancy Cedex

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Code postal: 54035

Pays: France

Courriel: marches@grandnancy.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25366

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25366

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25366

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: métropole du Grand Nancy

Adresse postale: 22 - 24 viaduc kennedy

Ville: Nancy Cedex

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Code postal: 54035

Pays: France

Courriel: marches@grandnancy.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: métropole du Grand Nancy

Adresse postale: 22 - 24 viaduc kennedy

Ville: Nancy Cedex

Code postal: 54035

Pays: France

Courriel: marches@grandnancy.eu

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

amenagements estivaux base de loisirs rives de meurthe-

II.1.2.

Code CPV principal
75310000 Services de prestations

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

location de matériel aquatique et maintenance des eaux de baignade dans le cadre de l'aménagement de la base de loisirs des Rives de Meurthe.La présente consultation comporte deux (2) lots :- lot 01 : Espaces aquatiques ;- lot 02 : Prestations d'exploitation de traitement des eaux de baignade.Les prestations sont décrites au CCTP pour chacun des lots.Les lots 01 et 02 comportent des PSE obligatoires détaillées dans le cadre de décomposition du prix et dans les Cctp.Le marché est conclu pour une durée d'un an (1), renouvelable tacitement 2 fois par période de un an, sans montant minimum annuel mais pour un montant estimatif maximum annuel de 417 500 euros (H.T.). Réparti ainsi, un montant estimatif maximum annuel de 387 500 euros pour le lot 1 et ; avec un montant estimatif maximum annuel de 30 000 euros pour le lot 2. Les prestations seront exécutées, pour chaque période, de mai à septembre

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
75310000 Services de prestations

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Lieu principal d'exécution: plan d'eau de la Méchelle Rive droite, 54510 TOMBLAINE

II.2.4.

Description des prestations

espaces aquatiques

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 387 500,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Se reporter au règlement de consultation

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

variante : Les candidats peuvent présenter une variante mais, ils n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base pour le lot 1. PSE : les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les 9 PSE prestations supplémentaires éventuelles.L'absence de réponse aux PSE dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Se reporter au règlement de consultation

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
75310000 Services de prestations

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Lieu principal d'exécution: plan d'eau de la Méchelle Rive droite, 54510 TOMBLAINE

II.2.4.

Description des prestations

prestation D'Exploitation de traitement des eaux de baignade

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

pse : La PSE 1,2 et 3 devront obligatoirement être chiffrées pour le lot 2. Les candidats reporteront le montant des prestations éventuelles 1, 2 et 3 à l'acte d'engagement et à la DPGF du lot 2.L'absence de réponse aux PSE dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.Se reporter au règlement de consultation

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

conformément aux modalités du Règlement de Consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

conformément aux modalités du Règlement de Consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

conformément aux modalités du Règlement de Consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

conformément aux modalités du Règlement de Consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

conformément aux modalités du Règlement de Consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/03/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/03/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Pour le lot 1 "Espaces aquatiques": les prestations seront exécutées, pour chaque période, de mai à septembre, les matériels devant être installés et en état de marche pour le 1er juin.Pour le lot 2 " Prestation d'exploitation de traitement des eaux de baignade "": le début d'exécution des prestations est fixé à compter de la réception de l'espaces aquatiques, soit à partir du 1er juin à mi-septembre de chaque année, par un ordre de service prescrivant de commencer la prestation (durée d'environ de 15 semaines)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy

Adresse postale: 5, Place de la Carrière

Ville: Nancy Cedex

Code postal: 54036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383174343

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy

Adresse postale: 5, Place de la Carrière

Ville: Nancy Cedex

Code postal: 54036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383174343

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/02/2023