789140-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – Prestations de maintenance des équipements techniques pour l'ensemble des établissements du GHT Oise Ouest et Vexin
OJ S 229/2025 27/11/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Beauvais
Adresse électronique: cellulemarches@ch-beauvais.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance des équipements techniques pour l'ensemble des établissements du GHT Oise Ouest et Vexin
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de maintenance préventive, curative et corrective des équipements techniques pour l'ensemble des établissements du GHT Oise Ouest et Vexin.
Identifiant de la procédure: 33d03c5a-579d-4ff3-9de2-455112ca653a
Identifiant interne: Maintenance des équipements techniques
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Clermont de l'Oise Rue Frédéric Raboisson  
Ville: Clermont
Code postal: 60607
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Simone Veil 40 Avenue Léon Blum  
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Bertinot Juel 34 Bis rue Pierre Budin  
Ville: Chaumont en Vexin
Code postal: 60240
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Jean Baptiste Caron 18 Place de l'Hôtel de Ville  
Ville: Crèvecoeur-le-Grand
Code postal: 60360
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EHPAD Quiètude 2 rue du 8 mai 1945  
Ville: Méru
Code postal: 60110
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Grandvilliers 9 Place barbier  
Ville: Grandvilliers
Code postal: 60210
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats doivent effectuer une visite du site avant de remettre leur offre. La date limite des visites est fixée au Vendredi 19 décembre 2025 avant 16h00. Le canditat ne peut pas argumenter d'une méconnaissance des lieux ou des contraintes propres au site pour modifier les engagements de son offre. Une attestation est alors, remise au terme de la visite. + Cf Règlement de consultation
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Groupes froids
Description: Le lot n° 1 porte sur la maintenance préventive et curative des appareils de FROID - Production de froid. - Climatisation, L’ensemble des groupes froid et climatisation ainsi que les régulations sont définis en annexe 1
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Voir article 1 du règlement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il est susceptible d’être reconduit tacitement trois (3) fois par période annuelle sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix forfaitaire annuel total pour la maintenance préventive 35 points - Coût de la maintenance corrective (réalisation d'un devis type et représentatif intégrant des prix unitaires du BPU, le forfait de déplacement et les coût de main d'oeuvre). 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique Méthodologie d’organisation pour assurer les prestations de maintenance préventive et corrective 10 points - Moyens humains dédiés à l’exécution du marché 10 points - Moyens techniques mis à disposition pour l’exécution du marché 10 points - Gestion des pièces détachées 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable Moyens mis en œuvre pour l’évacuation et le traitement des déchets issus des différentes prestations ainsi que leur traçabilité. (traitement des déchets, pièces d’usures, produits d’entretiens…, évacuation, mode d’élimination 5 points - Moyens pour éviter toutes nuisances sonores, émission de poussières, vibrations… afin de garantir la continuité des services avoisinant les différentes opérations de maintenance (caractéristiques acoustiques des matériels utilisés et dispositions prises en vue de réduire les nuisances) 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/12/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_I345Co6Ca6
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_I345Co6Ca6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/12/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Groupes chauds
Description: Le lot n° 2 porte sur la maintenance préventive et curative des appareils de CHAUD : - Chauffage, - Production d’eau chaude sanitaire, Les équipements thermiques de production, en chaufferie (chaudières, brûleurs, régulation, traitement des fumées) sont listés à l’annexe 4.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Voir article 1 du règlement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il est susceptible d'être reconduit tacitement trois (3) fois par période annuelle sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix Prix forfaitaire annuel total pour la maintenance préventive 35 points - Coût de la maintenance corrective (réalisation d’un devis type et représentatif intégrant des prix unitaires du BPU, le forfait de déplacement et les coût de main d’œuvre). 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique Méthodologie d’organisation pour assurer les prestations de maintenance préventive et corrective 10 points - Moyens humains dédiés à l’exécution du marché 10 points - Moyens techniques mis à disposition pour l’exécution du marché 10 points - Gestion des pièces détachées 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable Moyens mis en œuvre pour l’évacuation et le traitement des déchets issus des différentes prestations ainsi que leur traçabilité. (traitement des déchets, pièces d’usures, produits d’entretiens…, évacuation, mode d’élimination 5 points - Moyens pour éviter toutes nuisances sonores, émission de poussières, vibrations… afin de garantir la continuité des services avoisinant les différentes opérations de maintenance (caractéristiques acoustiques des matériels utilisés et dispositions prises en vue de réduire les nuisances) 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/12/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_I345Co6Ca6
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_I345Co6Ca6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/12/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Matériels traitement d'eau
Description: Le lot n° 3 porte sur la maintenance préventive et curative des matériels de traitement d’eau. Les équipements sont listés à l’annexe 7.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Voir article 1 du règlement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il est susceptible d’être reconduit tacitement trois (3) fois par période annuelle sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix Prix forfaitaire annuel total pour la maintenance préventive 35 points - Coût de la maintenance corrective (réalisation d’un devis type et représentatif intégrant des prix unitaires du BPU, le forfait de déplacement et les coût de main d’œuvre). 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique Méthodologie d’organisation pour assurer les prestations de maintenance préventive et corrective 10 points - Moyens humains dédiés à l’exécution du marché 10 points - Moyens techniques mis à disposition pour l’exécution du marché 10 points - Gestion des pièces détachées 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable Moyens mis en oeuvre pour l'évacuation et le traitement des déchets issus des différentes prestations ainsi que leur traçabilité. (traitement des déchets, pièces d'usures, produits d'entretiens…, évacuation, mode d'élimination 5 points - Moyens pour éviter toutes nuisances sonores, émission de poussières, vibrations… afin de garantir la continuité des services avoisinant les différentes opérations de maintenance (caractéristiques acoustiques des matériels utilisés et dispositions prises en vue de réduire les nuisances) 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/12/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_I345Co6Ca6
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_I345Co6Ca6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/12/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Portes automatiques, portes industrielles et barrières automatiques
Description: Le lot 4 porte sur les prestations de maintenance préventive et curative des portes automatiques, des portes industrielles (Portes souples, rideaux métalliques et portes sectionnelles) et des barrières automatiques de l’ensemble des établissements du GHT Oise Ouest et Vexin.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Voir article 1 du règlement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il est susceptible d’être reconduit tacitement trois (3) fois par période annuelle sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix Prix forfaitaire annuel total pour la maintenance préventive 35 points - Coût de la maintenance corrective (réalisation d’un devis type et représentatif intégrant des prix unitaires du BPU, le forfait de déplacement et les coût de main d’œuvre). 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique Méthodologie d’organisation pour assurer les prestations de maintenance préventive et corrective 10 points - Moyens humains dédiés à l’exécution du marché 10 points - Moyens techniques mis à disposition pour l’exécution du marché 10 points - Gestion des pièces détachées 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Développement durable Moyens mis en œuvre pour l’évacuation et le traitement des déchets issus des différentes prestations ainsi que leur traçabilité. (traitement des déchets, pièces d’usures, produits d’entretiens…, évacuation, mode d’élimination 5 points - Moyens pour éviter toutes nuisances sonores, émission de poussières, vibrations… afin de garantir la continuité des services avoisinant les différentes opérations de maintenance (caractéristiques acoustiques des matériels utilisés et dispositions prises en vue de réduire les nuisances) 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/12/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_I345Co6Ca6
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_I345Co6Ca6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/12/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Beauvais
Numéro d’enregistrement: 26600697200183
Département: Oise
Adresse postale: Avenue Léon Blum BP 40319
Ville: Beauvais cedex
Code postal: 60021
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: MONTEIRO Marie Thérèse
Adresse électronique: cellulemarches@ch-beauvais.fr
Téléphone: +33 344112572
Adresse internet: http://www.ch-beauvais.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_I345Co6Ca6
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Département: SOMME
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Ville: AMIENS
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta.amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 3 22336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 601551a4-3ea6-4c3e-a246-4f46d9e5d98b  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2025 14:41:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 789140-2025
Numéro de publication au JO S: 229/2025
Date de publication: 27/11/2025