1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre interdépartemental de gestion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un SIRH, avec prestations de mise en uvre, de maintenance et autres
Description: Fourniture d'un SIRH, avec prestations de mise en uvre, de maintenance et autres. La présente procédure intervient à la suite d'une première procédure infructueuse.
Identifiant de la procédure: 8c6877e3-fd60-44bc-9003-61abf9e48bae
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels, 72317000 Services de stockage de données
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un SIRH, avec prestations de mise en oeuvre, de maintenance, et autres
Description: Fourniture d'un SIRH, avec prestations de mise en oeuvre, de maintenance, et autres
Identifiant interne: 2024-36
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels, 72317000 Services de stockage de données
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/04/2029
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 2 025 Ans
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre interdépartemental de gestion
Numéro d’enregistrement: 28780054400010
Adresse postale: 15, rue Boileau
Ville: Versailles
Code postal: 78008
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139497005
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bd43ebc3-0d6e-4891-b9ac-85e789bbdfef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 17:10:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 789556-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024