2023-OJS249-790007-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil departemental de loire-atlanti

Numéro national d'identification: 22440002800011

Adresse postale: 3 quai Ceineray

Ville: Nantes

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.loire-atlantique.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

etudes environnementales portant sur des projets routiers et cyclables

Numéro de référence: M419nc

II.1.2.

Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.les prestations sont réglées par des prix unitaires.le marché portera sur le périmètre d?intervention suivant :- la réalisation de cadrages environnementaux;- la réalisation d?inventaires détaillés;- la réalisation de dossiers d?impacts environnementaux d?un petit projet (analyse et définition des mesures d?évitement, de réduction et de compensation; réalisation de dossiers loi sur l?eau; réalisation de dossiers Natura 2000; réalisation de dossiers dérogation d?espèces protégées; réalisation de dossiers Dup (code de l?expropriation)- les études et le suivi environnemental;- le suivi annuel des mesures d?intégration environnementales mises en ?Uvre dans le cadre d?une opération ;- d?autres prestations.Cet accord-cadre définit les termes régissant les bons de commande et les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études, 90713000 Services de conseils environnementaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Lieu principal d'exécution: département de Loire-Atlantiquele lieu précis d'exécution des prestations est précisé à chaque bon de commande. 44000 Nantes

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 de la Vt : Modalités de pilotage de la mission par le chef de projet / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 de la Vt : Qualifications et références du ou des chefs de projets alloués à l'accord-cadre / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 de la Vt : Qualifications et références des membres de l'équipe allouée à l'accord-cadre / Pondération: 20

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 196-556575

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M419nc

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: seged

Adresse postale: lot no21 - za de la Laouve

Ville: Saint-Maximin-la-Sainte Baume

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83470

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M419nc

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: artelia

Adresse postale: 2 Impasse Claude Nougaro

Ville: Saint-Herblain

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44800

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M419nc

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: systra France

Adresse postale: 72-76 Rue Henry Farman

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75015

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires mixte avec un minimum de 50 000 euro(s) Ht et un maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité de règlement amiable

Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso

Ville: Nantes

Code postal: 44042

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/12/2023