2023-OJS249-790074-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: siom de la Vallée de Chevreuse

Numéro national d'identification: 20006232100019

Adresse postale: cd 118

Ville: Courtaboeuf Cedex

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91978

Pays: France

Point(s) de contact: Service des marchés publics

Courriel: marchespublics@siom.fr

Téléphone: +33 164533002

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.siom.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: syndicat mixte

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets du SIOM de la Vallée de Chevreuse

Numéro de référence: 22.020

II.1.2.

Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation passée suivant la procédure avec négociation a pour objet la contractualisation d'un Marché Global de Performance (Mgp) au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique (Ccp) pour la conception et la réalisation de travaux de modernisation et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique (Uve) des déchets du SIOM de la Vallée de Chevreuse à Villejust

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 68 504 538,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 45259900 Modernisation d'installations, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: site du SIOM de la Vallée de Chevreuse chemin départemental 118 91978 Courtaboeuf cedex

II.2.4.

Description des prestations

le Marché Global de Performance passé suivant la procédure avec négociation pour la conception, la réalisation de travaux et l'exploitation de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Villejust, propriété du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Le marché se décompose en deux phases et comprend la conception et la réalisation de travaux de modernisation de l'uve et l'ensemble des prestations d'exploitation, d'entretien, de conduite, de maintenance, de dépannage, de fourniture de pièces de rechange et de consommables sur les équipements de l'uve.

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 58

Critère de qualité - Nom: part d'execution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou des artisans / Pondération: 2

Coût - Nom: conditions économiques, financières et juridiques / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, la Collectivité se réserve le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées avec le titulaire du présent marché public

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le MGP est un marché à prix mixtes avec des prix forfaitaires et des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prix qui sont nombreux sont précisés dans l'acte d'engagement du Marché. Le montant indiqué dans le présent avis est donc le coût global du marché c'est-à-dire qu'il correspond à une estimation du MGP

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 220-633237

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.020

Lot nº: 1

Intitulé:

marché global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets du SIOM de la Vallée de Chevreuse

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: generis

Numéro national d'identification: 41030348100304

Adresse postale: le Vermont - 28 boulevars Pesaro - tSA 67779

Ville: Nanterre Cedex

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 92739

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atelier Aconcept

Numéro national d'identification: 43762827400049

Adresse postale: 14 rue Père André Jarlan

Ville: Evry Courcouronnes

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91000

Pays: France

Courriel: candidatures@atelierconcept.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 60 815 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 68 504 538,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

la mission de conception implique nécessairement l'intervention d'un architecte, il est rappelé que l'article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance aux architectes. Une prime de 40 000 euros selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation.La durée indiquée à la rubrique Ii.2.7 est la durée maximale du MGP, incluant l'année de reconduction. Le MGP est soumis des conditions d'exécution particulières précisées dans le MGP (ex: clause d'insertion sociale, part réservé aux Pme/Artisans)Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de M. le président du SIOM, sur demande écrite adressée au Président du Siom de la Vallée de Chevreuse, Service des marchés publics, Chemin départemental 118, 91140 VillejustHoraires de consultation : 9h-12h /13h-17h

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Versailles

Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris, Direction des affaires juridiques, 5, rue Leblanc

Ville: Paris Cedex 15

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524272

Fax: +33 182524295

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet http://www.telerecours.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud,

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/12/2023