2019-OJS35-79025-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ARCEP

Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède — CS 90410

Ville: Paris Cedex 12

Code NUTS: FR France

Code postal: 75613

Pays: France

Courriel: aurore.fourre@arcep.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.arcep.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415894&orgAcronyme=a4n

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: Régulation des communications électroniques et des postes

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Campagnes de mesures portant sur la vérification des déploiements des opérateurs mobiles et de la fiabilité des cartes de couverture qu'ils publient

Numéro de référence: AC140219

II.1.2.

Code CPV principal
32412100 Réseau de télécommunications

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Réalisation de campagnes de mesures portant sur la vérification des déploiements des opérateurs mobiles et de la fiabilité des cartes de couverture qu'ils publient.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Campagnes de mesures pour la vérification des déploiements d'un opérateur de réseaux mobiles

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
32412100 Réseau de télécommunications

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Les opérateurs de réseaux mobiles ont, en vertu de leurs AUF, des obligations individuelles en matière de couverture de leurs réseaux et services de communications électroniques. Dans le cadre de la vérification de ces obligations, l'ARCEP réalise des campagnes de mesures visant à vérifier sur le terrain la couverture mobile résultant des déploiements de l'opérateur mobile objet du contrôle, pour un certain service, sur une certaine technologie, ou sur une bande de fréquences en particulier, dans plusieurs zones géographiques. Ces campagnes de mesures consisteront à vérifier sur le terrain la possibilité pour un utilisateur d'accéder au réseau propre de l'opérateur concerné (hors itinérance sur un réseau tiers) pour le service, la technologie et/ou la bande de fréquences considérés. Le résultat de ces mesures est comparé à la carte de couverture du réseau en propre de l'opérateur que ce dernier aura transmis préalablement à l'autorité afin d'en vérifier la fiabilité.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Campagnes de de mesures pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par les opérateurs mobiles

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
32412100 Réseau de télécommunications

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Les opérateurs doivent publier sur leur site internet des cartes de couverture, pour le service de radiotéléphonie mobile, d'une part, et pour le service de données, d'autre part. La fiabilité de ces cartes peut être vérifiée conformément aux protocoles décrits ci-après (cf. CCTP). L'autorité estime à ce stade que, sur les 2 ans d'exécution du présent accord-cadre, au moins quatre campagnes de mesures de ce type pourraient être menées, et le cas échéant, mutualisées entre les opérateurs concernés.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Campagnes de mesures pour la vérification des déploiements en «zones blanches»

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
32412100 Réseau de télécommunications

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Conformément aux dispositions de l'article L. 36-10-1 du CPCE, l'ARCEP doit veiller au respect par les opérateurs de leurs obligations de déploiement prévues par les dispositions susmentionnées de la LCEN et de la LME. Dans le cadre de son contrôle du respect par les opérateurs de ces obligations, l'ARCEP peut réaliser des campagnes visant à mesurer sur le terrain la couverture en téléphonie mobile de ces centres-bourgs au moyen du protocole décrit ci-dessous (cf. CCTP). L'autorité estime à ce stade que, sur les 2 ans d'exécution du présent accord-cadre, au moins une campagne de mesures de ce type pourrait être menée.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2019 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/03/2019 Heure locale: 14:10

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les questions d'ordre technique concernant le cahier des clauses techniques particulières doivent être posées uniquement via le champ dédié sur la plate-forme des achats de l'État. Les réponses à ces questions seront anonymisées et portées à la connaissance de toutes les sociétés ayant retiré le dossier de la consultation.

Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès de: Mme Aurore Fourré — +33 140477295 — aurore.fourre@arcep.fr.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 4

Code postal: 75181

Pays: France

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/02/2019