790384-2023 - RésultatsFrance-Les Belleville: Services d'assurance
OJ S 249/2023 27/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville Les Belleville
Numéro national d'identification: 20008460600017
Adresse postale: mairie
Ville: Les Belleville
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73440
Pays: France
Courriel: commande.publique@lesbelleville.fr
Téléphone: +33 479089977
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la Commune Les Belleville
Numéro de référence: 23fs-0404-O
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
services d'assurance
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 300 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance Dommages aux biens
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4.
Description des prestations
assurance dommages aux biens
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'Assistance technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance Responsabilité Civile Génerale
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4.
Description des prestations
assurance Responsabilité Civile Génerale
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'Assistance technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des élus
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4.
Description des prestations
assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des élus
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'Assistance technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance Flotte Automobile et Auto-Mission
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4.
Description des prestations
assurance Flotte Automobile et Auto-Mission
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'Assistance technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance Individuelle Accidents & Assistance
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512100 Services d'assurance accidents
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4.
Description des prestations
assurance Individuelle Accidents & Assistance
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'Assistance technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 121-384929
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023014l1
Lot nº: 1
Intitulé:
assurance Dommages aux biens
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 356 381,52 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230014l2
Lot nº: 2
Intitulé:
assurance Responsabilité Civile Génerale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 146 639,52 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des élus
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230014l4
Lot nº: 4
Intitulé:
assurance Flotte Automobile et Auto-Mission
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 758 628,44 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
assurance Individuelle Accidents & Assistance
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffier.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/12/2023