790456-2023 - RésultatsFrance-Lille: Services d'études
OJ S 249/2023 27/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: dir interdepartementale routes nord 59
Numéro national d'identification: 1300157100418
Adresse postale: 44 ter rue jean bart cs 20275
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59019
Pays: France
Point(s) de contact: M. le directeur Interdépartemental des Routes du Nord via son profil acheteur
Courriel: Dirn@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 320496344
Fax: +33 320496068
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Autre activité: Entretien et exploitation du réseau routier national structurant

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
études géotechniques et environnementales dans le cadre d'opérations spécifiques de requalification et de modernisation sur le réseau de la DIR Nord
Numéro de référence: DIRN-SIRO-2023-07-01
II.1.2.
Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
réalisation de prestations d'acquisition de données et d'études permettant à la DIR Nord de mener à bien ses études de projet de requalification et de modernisation de son réseau en lien avec la géotechnique, l'environnement et les procédures réglementaires au titre de la loi sur l'eau. Le marché est divisé en 2 lots techniques : Lot no1 : Études Géotechniques - lot no2 : Études Environnementales
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
etudes Géotechniques
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71351500 Services d'étude du sol
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'acquisition de données et d'étude permettant à la DIR Nord de mener ses études de projet en lien avec la géotechnique.A titre indicatif, et sans engagement du RA, les nombres des missions à effectuer pour une année sont de :Sondages géotechniques : 40ucompte-rendu de mission G2-Pro : 3u
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
études environnementales
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'acquisition de données et d'étude permettant à la DIR Nord de mener ses études de projet en lien avec l'environnement et les procédures réglementaires au titre de la loi sur l'eau.A titre indicatif, et sans engagement du RA, les nombres des missions à effectuer pour une année sont de :Étude Faune / Flore 4 saisons : 100haétude Faune / Flore 2 mois : 20haétude Faune / Flore 2 semaines : 1500m² Rédaction de dossier au titre de la loi sur l'eau : 3u
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 129-411938
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.1700057213
Lot nº: 1
Intitulé:
études géotechniques et environnementales dans le cadre d'opérations spécifiques de requalification et de modernisation sur le réseau de la DIR NordLot 1 : Études Géotechniques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ginger cebtp sasu
Adresse postale: 12 Avenue Gay Lussac ZAC La Clé St Pierre
Ville: Elancourt
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78990
Pays: France
Adresse internet: https://www.ginger-cebtp.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023;1700057233
Lot nº: 2
Intitulé:
études géotechniques et environnementales dans le cadre d'opérations spécifiques de requalification et de modernisation sur le réseau de la DIR NordLot 2 : Études Environnementales
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas saged
Adresse postale: lot no21 ZA de la Laouve
Ville: Saint-Maxime-la-Sainte Baume
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83470
Pays: France
Adresse internet: https://seged-environnement.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas abo erg Environnement
Adresse postale: zi Jean Monnet 243 avenue de Bruxelles
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83500
Pays: France
Adresse internet: https://agence.abo-erg.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/12/2023