1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL DE L'ARTOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 100010 - Mission de maîtrise d'oeuvre et de services connexes pour la réalisation du projet d'aménagement urbain et paysager des Hameaux de Calonne à Liévin (62800)
Description: L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents à bons de commande. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. Les missions suivantes donneront lieu à l'émission de bons de commande : Missions de conception globale (plan guide-scénarii- AVP - PRO - ACT), Missions complémentaires (Actualisation du plan Guide, Dossier Loi sur l'eau (déclaratif ou porté à connaissance), Constitution du cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères (CRAUP) , Réalisation d'un plan de gestion et d'entretien des espaces verts, noues et plantations, Mission d'accompagnement des services techniques pour la gestion des espaces verts, noues et plantations) et missions particulières. Les missions suivantes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents : missions de conception partielle (AVP-PRO - ACT), missions opérationnelles (VISA - DET - AOR).
Identifiant de la procédure: 26dbf167-a2eb-41ad-bd47-6eb9f9d28d6b
Identifiant interne: 1000010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre et de services connexes pour la réalisation du projet d'aménagement urbain et paysager des Hameaux de Calonne à Liévin
Description: Accord-cadre mixte. Il a conjointement pour objet d'établir : ï¶ Les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : - Missions de conception globale (rubrique A1 et A2 du BPU/DQE) ; - Missions complémentaires (rubrique D du BPU/DQE) ; - Missions particulières (Rubrique E du BPU/DQE) ï¶ Les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : - Missions de conception partielle (rubrique B du BPU/DQE) ; - Missions opérationnelles (rubrique C du BPU/DQE).
Identifiant interne: 1000010
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de faire application de l'article R2122-7 du CCP afin de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou des marchés ou accords-cadres ayant pour objet la prestation de services similaires à ceux, objet du présent accord-cadre, ce pour des besoins afférents au projet d'ensemble et/ou à ses abords. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés ou accords-cadres pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les hameaux de Calonne à Liévin
Ville: Lievin
Code postal: 62800
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Afin de prouver sa capacité économique et financière pour exercer les prestations le candidat mandataire devra justifier d'un C.A annuel minimal de 300 000 euros H.T. En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir le chiffre d'affaires dûment effectuées par l'agence territoriale en charge du suivi du projet.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Principaux services fournis, effectifs moyens, titres d'études et professionnels.
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir les données attendues à l'échelle de l'agence territoriale en charge du suivi du projet. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment de(s) responsables de prestation de services de même nature que ceux de l'accord-cadre ; En cas de réponse d'un opérateur national, il s'agira de fournir les données attendues à l'échelle de l'agence territoriale en charge du suivi du projet. Pour les paysagistes concepteur, copie du diplôme de paysagiste français de niveau bac +5, ou équivalent pour les candidats non établis en France. -iv) Liste de 3 références de projet paysager en site non occupé dans la région Hauts de France du mandataire
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements d'ordre juridique
Description du critère de sélection: Le candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque membre du groupement) doit produire les pièces et renseignements suivants, rédigés en français (ou, à défaut, accompagnés de leur traduction en français) 1)Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (ou, en cas de cotraitance, de mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants). 2) Déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La production d'un DC1 ou d'un DUME vaudra production d'une déclaration sur l'honneur
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/02/2025 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL DE L'ARTOIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL DE L'ARTOIS
Numéro d’enregistrement: 913846234
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Ville: Lievin
Code postal: 62800
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321458523
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 901 115 00709
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320785009
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d30e4b07-e97d-4c16-9416-d3778003e591 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 16:50:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 790597-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024