790598-2023 - RésultatsFrance-Sancé: Services de nettoyage de textile
OJ S 249/2023 27/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: s.d.i.s. De Saône-Et-Loire
Adresse postale: 4 rue des grandes varennes
Ville: Sancé
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71009
Pays: France
Courriel: Service.marches@sdis71.fr
Téléphone: +33 385353500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.ternum-bfc.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
entretien et réparation des tenues des Sapeurs-Pompiers (Sp) et Personnels administratifs, techniques et spécialisés (Pats) du SDIS 71
Numéro de référence: 2023_entretien_tenues_2lots
II.1.2.
Code CPV principal
98312000 Services de nettoyage de textile
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
entretien et réparation des tenues des Sapeurs-Pompiers (Sp) et Personnels administratifs, techniques et spécialisés (Pats) du SDIS 71
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 480 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
reconditionnement et remise en état des effets habillement des SP et des agents techniques
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98312000 Services de nettoyage de textile, 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
reconditionnement et remise en état des effets habillement des SP et des agents techniques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien et réparation des tenues textiles de feux des SP
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
98312000 Services de nettoyage de textile, 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
entretien et réparation des tenues textiles de feux des SP
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 184-574757
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023048
Lot nº: 1
Intitulé:
reconditionnement et remise en état des effets habillement des SP et des agents techniques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: georges sas
Adresse postale: 14 rue Franklin
Ville: Bassens
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33530
Pays: France
Adresse internet: https://mygeorges.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023049
Lot nº: 2
Intitulé:
entretien et réparation des tenues textiles de feux des SP
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: georges sas
Adresse postale: 14 rue Franklin
Ville: Bassens
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33530
Pays: France
Adresse internet: https://mygeorges.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les marchés ont été signés le 19 décembre 2023 et notifiés le 20 décembre 2023. Pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du secret des affaires, s'adresser au sdis 71 - 4,rue des Grandes Varennes - 71000 SANCE - téléphone : 03 85 35 35 00 (08 heures-12 heures /14 heures-17 heures) - service.marches@sdis71.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
-Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/12/2023