5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 - Valeur technique : 35 points
Description: - Sous-critère 1 : Méthodologie envisagée par l'entreprise pour assurer la planification et le respect des délais d'exécution des prestations d'entretien (animation des réunions hebdomadaires, la méthode de programmation annuelle des prestations, fréquences prévues pour les prestations annualisées, méthode de réalisation des plannings hebdomadaires, mesures prises pour intégrer les demandes ponctuelles et/ou urgentes dans les plannings hebdomadaires ainsi que la réactivité et la disponibilité des équipes d'encadrement à cet effet, information sur l'avancement des prestations etc.) (20 points) - Sous-critère 2 : Méthodologie envisagée par l'entreprise pour assurer le suivi qualité des prestations d'entretien (information des interlocuteurs de la Ville concernant la conformité des prestations d'entretien réalisés, documents de suivi (lisibilité et contenu des modèles, mode de transmission, délais), etc.), mesures prises face aux anomalies constatées, etc.) (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 -Performances en matière de protection de l'environnement :15 points
Description: Ce critère, noté sur 15 points, sera appréciée d'après les mesures prises par le candidat pour proposer des prestations respectueuses des principes du développement durable et notamment, concernant les aspects suivants (liste non exhaustive) : - lutte contre les nuisances sonores, - réduction et traitement des déchets, - préservation des ressources en eau/ réduction de la consommation d'eau, - alternative aux traitements phytosanitaires, - alternative au désherbage chimique, - protection et développement de la biodiversité de la Ville, - Mesures afin de réduire l'empreinte carbone
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Moyens humains mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer les prestations d'entretien : 15 points
Description: Ce critère, noté sur 15 points, sera apprécié d'après les moyens humains dédiés notamment en termes de personnel d'encadrement et d'exécution des prestations avec les CV joints (désignation d'un interlocuteur dédié associé et de son remplaçant en cas d'indisponibilité, organisation et répartition précise des équipes en basse et haute saisons, etc.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 4 - Prix : 35 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C) du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur. Le D.Q.E. masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du B.P.U. par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Puteaux