230/2025

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Plateforme Commissariat Sud-Ouest (PFC SO)

Adresse électronique: celine.labarre@intradef.gouv.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Défense

2.1.

Procédure

Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des sites soutenus par le Groupe de Soutien du Commissariat de Brive La Gaillarde

Description: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des sites soutenus par le Groupe de Soutien du Commissariat de Brive La Gaillarde

Identifiant de la procédure: 160cc98a-0d9b-4377-819f-1330a1143d14

Identifiant interne: DAF-2025-001471

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Brive-La-Gaillarde

Code postal: 19100

Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 333 225,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux, des bio déchets, DASRI et destruction d’archivage au profit de La Courtine.

Description: Poste 1 : Soutien des unités françaises Poste 2 : Soutien des partenariats

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: LA COURTINE

Code postal: 23100

Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: La validité du marché débute dès sa date de notification, pour une durée qui cumule : - la période entre les dates de notification et de début d’exécution, celle-ci n’ouvrant pas droit à rémunération (période permettant notamment l’obtention des accès aux sites militaires) ; - et une période de 12 mois, qui débutera à compter de la date de début d’exécution, ouvrant droit à rémunération. Cette période pourra annuellement, à la date anniversaire de celle-ci, être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Voir le réglement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 2

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Limoges

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Plateforme Commissariat Sud-Ouest (PFC SO)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Plateforme Commissariat Sud-Ouest (PFC SO)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Plateforme Commissariat Sud-Ouest (PFC SO)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plateforme Commissariat Sud-Ouest (PFC SO)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plateforme Commissariat Sud-Ouest (PFC SO)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Plateforme Commissariat Sud-Ouest (PFC SO)

Organisation qui exécute le paiement: Plateforme Commissariat Sud-Ouest (PFC SO)

Organisation qui signe le contrat: Plateforme Commissariat Sud-Ouest (PFC SO)

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux, des bio déchets, DASRI et destruction d’archivage au profit de Brive La Gaillarde, Tulle, Périgueux et Limoges.

Description: Poste 1 : Brive La Gaillarde Poste 2 : Tulle Poste 3 : Périgueux Poste 4 : Limoges

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Brive La Gaillarde

Code postal: 19100

Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: La validité du marché débute dès sa date de notification, pour une durée qui cumule : - la période entre les dates de notification et de début d’exécution, celle-ci n’ouvrant pas droit à rémunération (période permettant notamment l’obtention des accès aux sites militaires) ; - et une période de 12 mois, qui débutera à compter de la date de début d’exécution, ouvrant droit à rémunération. Cette période pourra annuellement, à la date anniversaire de celle-ci, être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR