1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.M.D.3
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des refus de tri issus de la collecte sélective
Description: Le présent marché a pour objet le traitement des refus de tri provenant dans un premier temps du centre de tri de la Rampinsolle , puis à partir de 2026 du centre de tri départemental de la Rampinsolle 24660 Coulounieix-Chamiers. Les prestations consistent à effectuer le traitement des refus de tri sur les installations proposées par le Titulaire conformément aux exigences suivantes : - Soit dans une installation de traitement thermique de déchets non dangereux, respectant les seuils de performance énergétique permettant de classer le traitement comme valorisation énergétique ; - Soit dans une installation de traitement thermique de déchets non dangereux, permettant la préparation de Combustible Solide de Récupération - Soit dans une installation de traitement par enfouissement.
Identifiant de la procédure: ac305bbc-d345-45bf-a6fe-f31b36ce2f5d
Identifiant interne: PPP1CX-402/5348/M-2025 -014 AO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des refus de tri issus de la collecte sélective
Description: Le présent marché a pour objet le traitement des refus de tri provenant dans un premier temps du centre de tri de la Rampinsolle , puis à partir de 2026 du centre de tri départemental de la Rampinsolle 24660 Coulounieix-Chamiers. Les prestations consistent à effectuer le traitement des refus de tri sur les installations proposées par le Titulaire conformément aux exigences suivantes : - Soit dans une installation de traitement thermique de déchets non dangereux, respectant les seuils de performance énergétique permettant de classer le traitement comme valorisation énergétique ; - Soit dans une installation de traitement thermique de déchets non dangereux, permettant la préparation de Combustible Solide de Récupération - Soit dans une installation de traitement par enfouissement.
Identifiant interne: M-2025 -014 AO_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Rampinsolle
Ville: COULOUNIEIX CHAMIERS
Code postal: 24660
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires: S.M.D.3
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: S.M.D.3
Organisation qui signe le contrat: S.M.D.3
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 895 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAPREC FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: PAPREC_FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 895 800,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1105-3021
Titre: Traitement des refus de tri issus de la collecte sélective
Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2025
Organisation qui signe le contrat: S.M.D.3
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: S.M.D.3
Numéro d’enregistrement: 25240532900035
Adresse postale: La Rampinsolle
Ville: COULOUNIEIX CHAMIERS
Code postal: 24660
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: +33 553455890
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 556692718
Télécopieur: +33 556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PAPREC FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33305028400186
Adresse postale: 3 RUE PASCAL
Ville: LA COURNEUVE
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Marchés Publics
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 8fce52b2-1516-4d59-94a6-b83b48366a0d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2025 09:55:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 791393-2025
Numéro de publication au JO S: 230/2025
Date de publication: 28/11/2025