2023-OJS249-791459-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: le Mans Métropole - communauté Urbaine

Numéro national d'identification: 24720013200014

Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Ville: Le Mans

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Code postal: 72039

Pays: France

Courriel: marches@lemans.fr

Téléphone: +33 243473731

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lemans.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre du contrat de Dsp des transports urbains

Numéro de référence: 2022_0163_pi_aj

II.1.2.

Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

les prestations sont réparties en 4 phases définies comme suit :Phase 1 : Suivi et contrôle de l'exécution du contrat en coursphase 2 : Accompagnement au titre de la préparation du renouvellement de la DspPhase 3 : Assistance à l'organisation et au suivi de la procédure de passation d'un contrat de concession de service publicphase 4 : Suivi de la mise en oeuvre du nouveau contrat.La durée estimative et prévisionnelle du contrat est de 48 mois et couvre la période nécessaire à l'exécution de l'ensemble de la mission jusqu'à l'admission finale de la dernière phase

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 164 500,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Lieu principal d'exécution: le Mans 72000 Le Mans

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 005-010657

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 55551

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: espelia/Tecurbis/Pierre Pintat Avocats

Adresse postale: 80 rue Taitbout

Ville: Paris 9

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75009

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 164 500,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante : prix des prestations 40%, pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposée 37% (pertinence de la méthodologie 40 points, pertinence de l'organisation mise en place entre les membres de l'équipe dédiée avec Le Mans Métropole et l'exploitant 30 points, pertinence du temps dédié 30 points), pertinence des moyens techniques mis en oeuvre 23% (description des moyens techniques mis en oeuvre 70 points, présentation des livrables 30 points).Parution Joue : annonce 2023/s005-010657 du 6 janvier 2023.Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso

Ville: Nantes

Code postal: 44042

Pays: France

Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 253467983

Fax: +33 253467979

Adresse internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/12/2023