791861-2025 - Résultats
France – Services de maintenance des systèmes et services d'assistance – Maintien en condition opérationnelle du système d'information des 57 collèges
OJ S 230/2025 28/11/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Adresse électronique: frederic.simon@calvados.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintien en condition opérationnelle du système d'information des 57 collèges
Description: Maintien en condition opérationnelle du système d'information des 57 collèges
Identifiant de la procédure: bffd40b4-8bfe-4024-97cc-451b89d52607
Avis précédent: 941c611f-73ee-46a2-8d16-fb26b813ee55-01
Identifiant interne: 2025DSN134
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintien en condition opérationnelle du système d'information des 57 collèges publics du Calvados
Description: Maintien en condition opérationnelle du système d'information des 57 collèges publics du Calvados
Identifiant interne: 2025DSN134
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options: 
Description des options: Accord-cadre à bons de commande reconductible 1 fois pour une période de 2 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix suivant montant au détail estimatif quantitatif: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée sur le détail estimatif quantitatif) x 10 x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Organisation et ressources proposées pour répondre aux attentes exprimées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Capacité à répondre aux attentes en matière de maintien en conditions opérationnelles du système d'information des 57 collèges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Capacité à mener des projets complémentaires au travers des prestations d'ingénierie et d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Limites, restrictions, prérequis de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère: 
Type: Qualité
Description: Travaux, fournitures ou/et activités incombant au Département
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère: 
Type: Qualité
Description: • Performance environnementale Définition et appréciation du critère : Définition et appréciation du critère : • Programmes mis en place par le candidat proposés afin de réduire les impacts environnementaux • Respect des normes en vigueur en matière de protection de l'environnement • Le bilan carbone
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: HELIAQ
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025DSN134
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025DSN134
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Adresse postale: Rue Saint-Laurent
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: frederic.simon@calvados.fr
Téléphone: 0231571023
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HELIAQ
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 75750102800109
Adresse postale: 6 rue Karl Probst
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: ao-caen@heliaq.fr
Téléphone: 0231464167
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1afc484a-fed1-4159-8c95-d0048487f8ed  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2025 18:31:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 791861-2025
Numéro de publication au JO S: 230/2025
Date de publication: 28/11/2025