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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de WATTRELOS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de véhicules de transport frigorifiques sans chauffeur pour les besoins de la cuisine centrale
Description: Location de véhicules de transport frigorifiques sans chauffeur pour les besoins de la cuisine centrale, répartis en deux lots traités par marchés séparés. Les véhicules doivent répondre aux normes d’hygiène et de sécurité. L'offre des candidats devra obligatoirement inclure le prêt d'un véhicule avant la livraison des véhicules définitifs, et la mise à disposition gratuite de véhicules de dépannage en cas de panne, ou d'immobilisation des véhicules de location lors des contrôles techniques, des révisions ou tout autre dysfonctionnement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le véhicule de prêt ne pourra être rendu le weekend. L'offre devra également inclure une formation à l’éco-conduite obligatoire dispensée à l’ensemble des chauffeurs lors du démarrage ainsi qu'un recyclage chaque année sur la conduite responsable, les obligations et les règles de sécurité
Identifiant de la procédure: 9ad126d6-9d8a-401b-860d-9b6bb7ba45f9
Identifiant interne: PPP187-181/5103/Aff_25-007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de trois véhicules neufs frigorifiques "légers" sans chauffeur
Description: Location de trois véhicules neufs frigorifiques "légers" sans chauffeur d'un volume utile de 6m3 PTC 2500 kg environ - Charge utile 700 kgs environ.
Identifiant interne: Aff_25-007_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Sapin Vert
Ville: WATTRELOS
Code postal: 59150
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Cuisine centrale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Mise à disposition des véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il peut être introduit : • Un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative) ; • Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de WATTRELOS
Organisation qui signe le contrat: Commune de WATTRELOS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de deux véhicules frigorifiques "lourds avec hayon" sans chauffeur
Description: Location de deux véhicules neufs frigorifiques "poids lourds avec hayon " sans chauffeur d'un volume de 12m3 PTC 3 500 kgs environ – Charge utile environ 500 kgs
Identifiant interne: Aff_25-007 2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Sapin Vert
Ville: WATTRELOS
Code postal: 59150
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Cuisine centrale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Mise à disposition des véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il peut être introduit : • Un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative) ; • Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de WATTRELOS
Organisation qui signe le contrat: Commune de WATTRELOS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 27 584,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PETIT FORESTIER location (siège social)
Offre:
Identifiant de l’offre: PETIT_FORESTIER_location_(siège_social)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 14 040,28 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1408-1941
Titre: Location de trois véhicules neufs frigorifiques "légers" sans chauffeur
Date de conclusion du marché/concession: 25/11/2025
Organisation qui signe le contrat: Commune de WATTRELOS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PETIT FORESTIER location (siège social)
Offre:
Identifiant de l’offre: PETIT_FORESTIER_location_(siège_social)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 13 544,32 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1409-1943
Titre: Location de deux véhicules frigorifiques "lourds avec hayon" sans chauffeur
Date de conclusion du marché/concession: 25/11/2025
Organisation qui signe le contrat: Commune de WATTRELOS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de WATTRELOS
Numéro d’enregistrement: 21590650400018
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville: WATTRELOS Cedex
Code postal: 59393
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Dominique BAERT
Téléphone: +33 320816666
Télécopieur: +33 320816651
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PETIT FORESTIER location (siège social)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30057104900018
Adresse postale: 11 Route de Tremblay
Ville: VILLEPINTE
Code postal: 93420
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 320176001
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15f52c83-5dd6-457a-995e-3337d679f6ab - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2025 11:48:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 792029-2025
Numéro de publication au JO S: 230/2025
Date de publication: 28/11/2025