2023-OJS250-792197-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sdis77

Adresse postale: 56, avenue de Corbeil, Bp70109

Ville: Melun Cedex

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77001

Pays: France

Courriel: marchespublics@sdis77.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis77.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics-sdis77.safetender.com/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintenance des matériels ANTARES

Numéro de référence: 051

II.1.2.

Code CPV principal
50324100 Services de maintenance de systèmes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

réalisation de prestations de dépannage des matériels Antarès défectueux qui ne sont pas réparables dans les ateliers du Sdis77. Le marché est passé sous la forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-3-3 du Ccp.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: melun

II.2.4.

Description des prestations

maintenance des matériels ANTARES

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle

Explication:

les services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante : protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023051

Intitulé:

maintenance des matériels ANTARES

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tpl systemes

Adresse postale: zae du Périgord Noir

Ville: Sarlat

Code NUTS: FRI11 Dordogne

Code postal: 24200

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 21/12/2023 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement.

puis, il peut être reconduit expressément 3 fois par périodes successives de 1 an.

Modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de

corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale, no 8630

Ville: Melun

Code postal: 77008

Pays: France

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: mité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-Defrance

Adresse postale: 5 rue Leblanc

Ville: Paris Cedex 15

Code postal: 75911

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé contractuel: recours

possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux:

recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: sdis77

Adresse postale: service des marchés publics, 56, avenue de Corbeil

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77001

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/12/2023