See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Thémélia
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'auteur de projet pour la rénovation de la piscine de Moustier-sur-Sambre.
Description: Marché de services visant à la désignation d'un auteur de projet pour une mission complète en vue de la rénovation de la piscine de Moustier-sur-Sambre.
Identifiant de la procédure: 2bf8e880-9b7e-4d0b-ae43-006a7af7fe40
Identifiant interne: 2025/001-
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2025/001- - 1
Description: Marché de services visant à la désignation d'un auteur de projet pour une mission complète en vue de la rénovation de la piscine de Moustier-sur-Sambre.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le taux d’honoraires est défini par le pouvoir adjudicateur, à savoir un taux global de 9%. Pour ce critère d’attribution, les soumissionnaires peuvent appliquer à ce taux un coefficient multiplicateur compris entre 0,75 et 1,00, sachant que l’estimation pour l’ensemble des travaux est à ce stade de 4.000.000 euros HTVA. Le taux d’honoraires doit strictement répondre à ces conditions sous peine d’irrégularité substantielle. Méthode de cotation : Règle de trois ; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l’organisation et de l’intégration des espaces
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des intentions techniques et énergétiques du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 jours
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 435 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARCADUS ARCHITECTE
Offre:
Identifiant de l’offre: ARCADUS ARCHITECTE-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 435 600,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AP Piscine Moustier - Arcadus
Date de conclusion du marché/concession: 03/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 421 080,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 435 600,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Thémélia
Numéro d’enregistrement: 1023208458_45761
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-Sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: 0476271820
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (ALZZZ)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARCADUS ARCHITECTE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0785526091_6d64058f-6522-445d-bdaf-dbf48dc2887e
Adresse postale: Av. du 3ème Chass. à Pied(TOU) 14
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Téléphone: +3269776781
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 962ad02a-461c-4f72-be5e-e03489448cf6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 26/11/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 792305-2025
Numéro de publication au JO S: 230/2025
Date de publication: 28/11/2025