1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU CENTRE D'ÉTUDES BIOLOGIQUES DE CHIZE A VILLIERS-EN-BOIS (79) ET FOURNITURES DES CONSOMMABLES ASSOCIES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de service de nettoyage des locaux du du Centre d'Études Biologiques de Chizé à Villiers-en-Bois (79) et fournitures des consommables associés.
Identifiant de la procédure: 57c0e504-129a-42ce-bf4b-be7f4609d8e0
Avis précédent: 416563-2025
Identifiant interne: 2515010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation fait l'objet d'une visite. Les visites seront organisées les 16/07/2025 à 14h et le 21/07/2025 à 10h.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 39831700 Distributeur de savon automatique, 33771000 Produits en papier à usage sanitaire, 33711900 Savon
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre d'Études Biologiques de Chizé - UMR7372
Ville: Villiers-en-Bois
Code postal: 79360
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de nettoyage des locaux du Centre d'Études Biologiques de Chizé à Villiers-en-Bois (79) et fournitures des consommables associés
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de service de nettoyage des locaux du du Centre d'Études Biologiques de Chizé à Villiers-en-Bois (79) et fournitures des consommables associés.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 33771000 Produits en papier à usage sanitaire, 39831700 Distributeur de savon automatique, 33711900 Savon
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 405 route de Prissé-La-Charrière
Ville: Villiers-en-Bois
Code postal: 79360
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre d'Études Biologiques de Chizé
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1 an) à compter de sa date de notification pour un début d'exécution fixée au 5 janvier 2026. Il pourra être reconduit pour une durée de 3 ans par reconduction tacite à la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans. La date anniversaire retenue est le 05/01.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 20% Sous-critère n°1 : Garanties apportées en termes de moyens mis en oeuvre : cohérence et méthodologie (informations utiles : nombres heures et nombres de personnes par jour, matériel et consommables mis à disposition, …) 20% Sous-critère n°2 : Garanties apportées en termes de fiabilité d'approvisionnement des consommables 20% Sous-critère n°3 : Garanties apportées en termes de qualité de l'organisation de travail et contrôle de la prestation 20% Sous-critère n°4 : Garanties apportées en termes de gestion des absences 20% Sous-critère n°5 : Garanties apportées en termes de prévention et formation du personnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: 70% Prix des prestations forfaitaires 30% Prix des consommables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties apportées en termes de Matériel à faible consommation énergétique et utilisation de produits écoresponsables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: "Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation Aquitaine
Organisation qui signe le contrat: CNRS Délégation Aquitaine
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TECHNI PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE TECHNI PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2030585
Date de conclusion du marché/concession: 31/10/2025
Organisation qui signe le contrat: CNRS Délégation Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 18008901302458
Numéro d’enregistrement: 18008901302458
Adresse postale: Esplanade des Arts et Métiers 6 BP 105
Ville: Talence
Code postal: 33402
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557355800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TECHNI PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 512 649 229 00022
Adresse postale: LES PETITS BONNEVEAUX, 29 RUE DES TERRIERS
Ville: SAINT-VIVIEN
Code postal: 17220
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a3931aa8-c6dc-4a62-bf22-0a568d460159 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2025 10:28:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 792400-2025
Numéro de publication au JO S: 230/2025
Date de publication: 28/11/2025