2023-OJS27-79261-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de l'ain

Numéro national d'identification: 22010001000010

Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114

Ville: Bourg-en-Bresse

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01003

Pays: France

Courriel: commande.publique@ain.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ain.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

documentation pour les services du Département de l'ain - dvd fiction et documentaires pour les adultes et la jeunesse (2ème consultation)

Numéro de référence: 2023021a

II.1.2.

Code CPV principal
30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

documentation pour les services du Département de l'ain - dvd fiction et documentaires pour les adultes et la jeunesse (2ème consultation)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 212 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

Lieu principal d'exécution: 01000 - bourg-En-Bresse

II.2.4.

Description des prestations

documentation pour les services du Département de l'ain - dvd fiction et documentaires pour les adultes et la jeunesse (2ème consultation)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Délai maximum de livraison / Pondération: 5

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 212 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et d'une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales livraisons et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 15 000 euros Ht et maximum de 53 000 euros Ht pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Attribution d'un marché unique. Début d'exécution de l'accord cadre à compter de sa notification. Prestations réglées par prix unitaires. Prix ajustables à tout moment. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/03/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/03/2023 Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ -La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.La valeur estimée figurant à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre toutes périodes confondues.Suite à un problème informatique, à la rubrique Ii.2.5) Critères d'attribution, au lieu de lire "Prix / Pondération : 60", il convient de lire "Prix des prestations (rabais proposé inclus) / Pondération : 60".La procédure a été initiée à la suite d'une décision de déclarer sans suite la première consultation de ce lot.Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informésdes éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf article L551-1 du Code de justice administrative

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/02/2023