1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LIGNE AEROPORT - SIGNALISATION FERROVIAIRE
Description: Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'opération « Ligne Aéroport » (LAE) qui a pour objectif de relier avec un haut niveau de performance la future station de Métro Blagnac à l'aéroport de Toulouse Blagnac en 7mn de temps de trajet, avec un intervalle de 5mn. Cette opération prévoit la création d'un terminus LAE et d'une station de tramway supplémentaire sur la ligne T1 au sein d'un pôle d'échange multimodal à Jean Maga, une modification de la station terminus Aéroport (recul de la station de 16m environ pour créer notamment un parvis devant l'aérogare), ainsi que la valorisation de l'infrastructure du tramway T2, tronçon de tramway d'environ 2,5 km assurant, depuis le carrefour Jean Maga, la desserte de l'aéroport Toulouse Blagnac. L'opération est décomposée en 11 lots. Le présent appel d'offres concerne les travaux de signalisation routière , ils ont pour objet les travaux de mise en place de l'ensemble des équipements de signalisation ferroviaire rendu nécessaire par la création des deux stations de tramway sur Jean MAGA ; ainsi que par le déplacement de la station de tramway Aéroport
Identifiant de la procédure: a0bb6ac5-0e7f-4400-ae15-22d068de5aac
Identifiant interne: LAE 2024 01896 M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 45314310 Installation de câblage, 45314320 Installation de câblage informatique, 45315300 Installations d'alimentation électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Blagnac
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les sous critères techniques sont les suivants : Pertinence de l'organisation proposée pour l'exécution des travaux /5 (Composition de l'équipe dédiée aux travaux/3, Organigramme proposé pour l'exécution des études et des travaux/2) ; Qualité de la Méthodologie d'intervention proposée /25 (Planning détaillé des études et travaux/5, Méthodologie de réalisation sur site/10, Méthodologie de gestion de site/5, Carnet de phasage/5) ; Maitrise de l'Impact environnemental des travaux /10 (Management environnemental pour les travaux/3, Mesures spécifiques au chantier pour la gestion des nuisances à l'environnement/5, Mesures relatives à la gestion et la valorisation/réemploi des déchets et déblais de chantier/2)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LIGNE AEROPORT - SIGNALISATION FERROVIAIRE
Description: Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'opération « Ligne Aéroport » (LAE) qui a pour objectif de relier avec un haut niveau de performance la future station de Métro Blagnac à l'aéroport de Toulouse Blagnac en 7mn de temps de trajet, avec un intervalle de 5mn. Cette opération prévoit la création d'un terminus LAE et d'une station de tramway supplémentaire sur la ligne T1 au sein d'un pôle d'échange multimodal à Jean Maga, une modification de la station terminus Aéroport (recul de la station de 16m environ pour créer notamment un parvis devant l'aérogare), ainsi que la valorisation de l'infrastructure du tramway T2, tronçon de tramway d'environ 2,5 km assurant, depuis le carrefour Jean Maga, la desserte de l'aéroport Toulouse Blagnac. L'opération est décomposée en 11 lots. Le présent appel d'offres concerne les travaux de signalisation routière , ils ont pour objet les travaux de mise en place de l'ensemble des équipements de signalisation ferroviaire rendu nécessaire par la création des deux stations de tramway sur Jean MAGA ; ainsi que par le déplacement de la station de tramway Aéroport
Identifiant interne: T-PF-1576808
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 45314310 Installation de câblage, 45314320 Installation de câblage informatique, 45315300 Installations d'alimentation électrique
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés pour la réalisation de prestations similaires au présent marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Blagnac
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
Durée: 19 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: -Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: -Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. -Les références du candidat au cours des 5 dernières années en matière de travaux similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, le montant global de l'opération ainsi que le montant et l'étendue des travaux affectés au candidat. -Le candidat ou ses sous-traitants devront justifier des capacités professionnelles suivantes (nomenclature Fntp) : 663 : Signalisation électrique / voies ferrées 414 : Construction neuve / Réseau urbain Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les garanties contractuelles
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une clause d'insertion sociale est prévue dans le cadre du marché. Sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations, un minimum de 350 heures pour 1M euro(s) de travaux HT, seront donc dédiées à un public en démarche d'insertion professionnelle
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même candidat ne pourra présenter une offre en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements
Arrangement financier: Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TISSEO INGENIERIE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F0A54C9B-DD8B-6C66-B26E493567B30174
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TISSEO INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: F0A54CD6-0662-325C-DCC444C65D9C361C
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: F0A54D12-A3C4-1ABA-C11DA333E3C16894
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8ab5e70d-f90e-46bc-929a-fae36f358c42 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 17:18:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 792854-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024