1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres restaurant et de chèques culture
Description: Fourniture de titres restaurant et de chèques culture
Identifiant de la procédure: 04f8f456-61db-4748-9b5e-f3b6b4847565
Avis précédent: 98c936b8-f50a-48af-aa83-412ad5abe8cf-02
Identifiant interne: 2024071
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 291, boulevard RASPAIL
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 bis rue Alexandre Turpault
Ville: BOIS D'ARCY
Code postal: 78390
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres restaurant et de chèques culture.
Description: Le titulaire est chargé de la fabrication et de la livraison de titres restaurant sous la forme de carte à puce en fonction de la demande du CNC. En complément, il peut proposer la fourniture de titre via une application mobile. Les prestations comprennent notamment : - L'impression, le façonnage des cartes ; - L'assurance pour les pertes et vols des chèques restaurant jusqu'au transfert de propriété. - le chargement régulier des cartes et éventuellement des comptes. Le titulaire est chargé de la fabrication et de la livraison de chèques culture sous la forme de carte à puce ou de titres papiers selon sa proposition. En complément, il peut proposer la fourniture de chèques via une application mobile. Les prestations comprennent notamment : - L'impression, le façonnage des cartes et/ou carnets papiers ; - L'assurance pour les pertes et vols des chèques (cartes ou carnets).
Identifiant interne: 2024071
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: Le marché public débute à compter du 22 octobre 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une période de 12 mois. Il est reconductible trois (3) fois pour une période de 12 mois à chaque reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Ville: Paris cedex 14
Code postal: 75675
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 bis rue Alexandre Turpault
Ville: Boisd'Arcy
Code postal: 78390
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Organisation qui exécute le paiement: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Organisation qui signe le contrat: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Swile
Offre:
Identifiant de l’offre: 82401217300061
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024071
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2024
Organisation qui signe le contrat: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Numéro d’enregistrement: 18004603900186
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Ville: Paris cedex 14
Code postal: 75675
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144343440
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +331 44594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Swile
Numéro d’enregistrement: 82401217300061
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a857591a-8785-4fc9-9d2e-e0c3404a8fc2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 16:43:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 793041-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024