1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de collecte et transport de courrier entre plusieurs Caisses d'allocations familiales participantes et la CAF pivot du Pas-de-Calais
Description: Prestations de collecte et transport de courrier entre plusieurs Caisses d'allocations familiales participantes et la CAF pivot du Pas-de-Calais
Identifiant de la procédure: 77abc3b0-ac66-4c32-b318-13b36b9cc833
Identifiant interne: PA/2023/COURRIER
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 106 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Références de l'avis initial : Avis référence n° 23-125663 publié le 8 septembre 2023 sur le site internet des Journaux Officiels (BOAMP). La consultation est effectuée sous la forme d’un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et 1° de l’article R2123-1 du Code de la commande publique. Conditions particulières d'exécution: en application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de collecte et transport de courrier entre plusieurs Caisses d'allocations familiales participantes et la CAF pivot du Pas-de-Calais
Description: La consultation concerne la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre plusieurs Caisses d’allocations familiales participantes et la Caisse d’Allocations Familiales pivot du Pas-de-Calais. Liste des 6 CAF participantes : Caf de la Meurthe-et-Moselle, Caf de la Meuse, Caf de la Moselle, Caf des Vosges, Caf du Bas-Rhin, Caf du Haut-Rhin. Lieux d'exécution du marché : Arras, Calais, Nancy, Bar-le-Duc, Metz, Epinal, Strasbourg, Mulhouse.
Identifiant interne: PA/2023/COURRIER
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre, appréciée au regard : 1) Organisation de l’exécution de la prestation (organisation de la collecte, garantie du respect des horaires, pilotage) : 15 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) Outil de suivi et moyen d’assurer la sécurisation et la traçabilité : 15 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Mise en œuvre de la clause solidarité/back-up : 10 points (description de l’organisation et des moyens mise en œuvre)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont renseignés dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par :- un référé précontractuel avant la signature du marché,- un référé contractuel après la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Marché de services dont le montant est inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par la directive européenne : Marché passé selon une procédure adaptée ne relevant pas du champ d'application de la directive et pour lequel la publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne n’est pas obligatoire.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TCS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PA/2023/COURRIER
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement: 53421405100011
Adresse postale: Rue de Beauffort
Ville: Arras cedex
Code postal: 62015
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321245367
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TCS
Numéro d’enregistrement: 35198708600037
Adresse postale: 3 rue Joseph Bonnet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33100
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0170849258
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500014
Adresse postale: 13 Avenue du peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500576
Adresse postale: 13 Avenue du peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: edb96617-89c6-4d78-967d-b4b58c2be2db - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/12/2023 12:34:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 793110-2023
Numéro de publication au JO S: 250/2023
Date de publication: 28/12/2023