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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DE BOIS B COLLECTÉS DANS LES RECYPARCS D’INTRADEL
Description: Le marché consiste en une prestation de services de traitement des déchets bois B collectés sélectivement dans les recyparcs de l’Intercommunale de traitement des déchets de la région liégeoise (ci-après dénommée INTRADEL).
Identifiant de la procédure: 3d18a198-d5c4-4ab7-9603-8a094be91cd2
Identifiant interne: 24/39/INT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24/39/INT - 1
Description: Traitement de 3.500 tonnes/an de déchets de bois.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 14/03/2028
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire, les moyens de preuve suivants sont requis : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine de traitement de déchets de bois B, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un minimum de traitement de 1.000 tonnes par an au cours d’une de ces trois années est requis par lot soumissionné. Ce seuil minimal est cumulable si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots (exemple : soumission pour deux lots, justifier 2.000 tonnes).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le marché sera attribué lot par lot au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration faite dans le cadre du DUME (et à condition que la déclaration correspond à la réalité). Pour la détermination de l’offre régulière la plus basse, il sera tenu compte du prix offert TVAC et des autres éléments chiffrables qui viendront d’une manière certaine augmenter les débours d’Intradel. En l’espèce, ces autres éléments chiffrables sont les coûts de transport entre nos recyparcs et le(s) site(s) de versage (régi par un marché de service indépendant du présent marché). Ces autres éléments seront additionnés aux prix de traitement remis par les soumissionnaires en vue de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 24/39/INT - 2
Description: Traitement de 3.500 tonnes/an de déchets de bois.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 14/03/2028
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire, les moyens de preuve suivants sont requis : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine de traitement de déchets de bois B, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un minimum de traitement de 1.000 tonnes par an au cours d’une de ces trois années est requis par lot soumissionné. Ce seuil minimal est cumulable si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots (exemple : soumission pour deux lots, justifier 2.000 tonnes).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le marché sera attribué lot par lot au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration faite dans le cadre du DUME (et à condition que la déclaration correspond à la réalité). Pour la détermination de l’offre régulière la plus basse, il sera tenu compte du prix offert TVAC et des autres éléments chiffrables qui viendront d’une manière certaine augmenter les débours d’Intradel. En l’espèce, ces autres éléments chiffrables sont les coûts de transport entre nos recyparcs et le(s) site(s) de versage (régi par un marché de service indépendant du présent marché). Ces autres éléments seront additionnés aux prix de traitement remis par les soumissionnaires en vue de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 24/39/INT - 3
Description: Traitement de 3.500 tonnes/an de déchets de bois.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 14/03/2028
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire, les moyens de preuve suivants sont requis : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine de traitement de déchets de bois B, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un minimum de traitement de 1.000 tonnes par an au cours d’une de ces trois années est requis par lot soumissionné. Ce seuil minimal est cumulable si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots (exemple : soumission pour deux lots, justifier 2.000 tonnes).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le marché sera attribué lot par lot au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration faite dans le cadre du DUME (et à condition que la déclaration correspond à la réalité). Pour la détermination de l’offre régulière la plus basse, il sera tenu compte du prix offert TVAC et des autres éléments chiffrables qui viendront d’une manière certaine augmenter les débours d’Intradel. En l’espèce, ces autres éléments chiffrables sont les coûts de transport entre nos recyparcs et le(s) site(s) de versage (régi par un marché de service indépendant du présent marché). Ces autres éléments seront additionnés aux prix de traitement remis par les soumissionnaires en vue de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 24/39/INT - 4
Description: Traitement de 3.500 tonnes/an de déchets de bois.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 14/03/2028
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire, les moyens de preuve suivants sont requis : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine de traitement de déchets de bois B, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un minimum de traitement de 1.000 tonnes par an au cours d’une de ces trois années est requis par lot soumissionné. Ce seuil minimal est cumulable si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots (exemple : soumission pour deux lots, justifier 2.000 tonnes).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le marché sera attribué lot par lot au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration faite dans le cadre du DUME (et à condition que la déclaration correspond à la réalité). Pour la détermination de l’offre régulière la plus basse, il sera tenu compte du prix offert TVAC et des autres éléments chiffrables qui viendront d’une manière certaine augmenter les débours d’Intradel. En l’espèce, ces autres éléments chiffrables sont les coûts de transport entre nos recyparcs et le(s) site(s) de versage (régi par un marché de service indépendant du présent marché). Ces autres éléments seront additionnés aux prix de traitement remis par les soumissionnaires en vue de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 24/39/INT - 5
Description: Traitement de 3.500 tonnes/an de déchets de bois.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 14/03/2028
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire, les moyens de preuve suivants sont requis : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine de traitement de déchets de bois B, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un minimum de traitement de 1.000 tonnes par an au cours d’une de ces trois années est requis par lot soumissionné. Ce seuil minimal est cumulable si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots (exemple : soumission pour deux lots, justifier 2.000 tonnes).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le marché sera attribué lot par lot au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration faite dans le cadre du DUME (et à condition que la déclaration correspond à la réalité). Pour la détermination de l’offre régulière la plus basse, il sera tenu compte du prix offert TVAC et des autres éléments chiffrables qui viendront d’une manière certaine augmenter les débours d’Intradel. En l’espèce, ces autres éléments chiffrables sont les coûts de transport entre nos recyparcs et le(s) site(s) de versage (régi par un marché de service indépendant du présent marché). Ces autres éléments seront additionnés aux prix de traitement remis par les soumissionnaires en vue de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: 24/39/INT - 6
Description: Traitement de 3.500 tonnes/an de déchets de bois.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 14/03/2028
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire, les moyens de preuve suivants sont requis : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine de traitement de déchets de bois B, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un minimum de traitement de 1.000 tonnes par an au cours d’une de ces trois années est requis par lot soumissionné. Ce seuil minimal est cumulable si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots (exemple : soumission pour deux lots, justifier 2.000 tonnes).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le marché sera attribué lot par lot au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration faite dans le cadre du DUME (et à condition que la déclaration correspond à la réalité). Pour la détermination de l’offre régulière la plus basse, il sera tenu compte du prix offert TVAC et des autres éléments chiffrables qui viendront d’une manière certaine augmenter les débours d’Intradel. En l’espèce, ces autres éléments chiffrables sont les coûts de transport entre nos recyparcs et le(s) site(s) de versage (régi par un marché de service indépendant du présent marché). Ces autres éléments seront additionnés aux prix de traitement remis par les soumissionnaires en vue de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: 24/39/INT - 7
Description: Traitement de 3.500 tonnes/an de déchets de bois.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 14/03/2028
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire, les moyens de preuve suivants sont requis : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine de traitement de déchets de bois B, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un minimum de traitement de 1.000 tonnes par an au cours d’une de ces trois années est requis par lot soumissionné. Ce seuil minimal est cumulable si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots (exemple : soumission pour deux lots, justifier 2.000 tonnes).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le marché sera attribué lot par lot au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration faite dans le cadre du DUME (et à condition que la déclaration correspond à la réalité). Pour la détermination de l’offre régulière la plus basse, il sera tenu compte du prix offert TVAC et des autres éléments chiffrables qui viendront d’une manière certaine augmenter les débours d’Intradel. En l’espèce, ces autres éléments chiffrables sont les coûts de transport entre nos recyparcs et le(s) site(s) de versage (régi par un marché de service indépendant du présent marché). Ces autres éléments seront additionnés aux prix de traitement remis par les soumissionnaires en vue de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: 24/39/INT - 8
Description: Traitement de 3.500 tonnes/an de déchets de bois.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 14/03/2028
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire, les moyens de preuve suivants sont requis : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine de traitement de déchets de bois B, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un minimum de traitement de 1.000 tonnes par an au cours d’une de ces trois années est requis par lot soumissionné. Ce seuil minimal est cumulable si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots (exemple : soumission pour deux lots, justifier 2.000 tonnes).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le marché sera attribué lot par lot au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration faite dans le cadre du DUME (et à condition que la déclaration correspond à la réalité). Pour la détermination de l’offre régulière la plus basse, il sera tenu compte du prix offert TVAC et des autres éléments chiffrables qui viendront d’une manière certaine augmenter les débours d’Intradel. En l’espèce, ces autres éléments chiffrables sont les coûts de transport entre nos recyparcs et le(s) site(s) de versage (régi par un marché de service indépendant du présent marché). Ces autres éléments seront additionnés aux prix de traitement remis par les soumissionnaires en vue de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Numéro d’enregistrement: 0219511295_1995
Adresse postale: Port de Herstal - Pré Wigi 20
Ville: Herstal
Code postal: 4040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 42407474
Télécopieur: +32 42481142
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 09318114266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 022349470
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 883628ec-123e-4b26-9745-cc0299080cb1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 20/12/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 793114-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024