793117-2023 - RésultatsFrance-Belfort: Travaux de maçonnerie
OJ S 251/2023 29/12/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Territoire habitat (OPH)
Numéro national d'identification: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Ville: Belfort
Code NUTS: FR France
Code postal: 90004
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés
Courriel: marches@th90.fr
Téléphone: +33 384367080
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.th90.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réhabilitation énergétique de 12 logements collectifs 2-4 rue de Montbouton à 90500 BEAUCOURT - Programme 8707
Numéro de référence: 2023-047
II.1.2.
Code CPV principal
45262522 Travaux de maçonnerie
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Réhabilitation énergétique de 12 logements collectifs 2-4 rue de Montbouton à 90500 BEAUCOURT - Programme 8707
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 050 805,23 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Gros-oeuvre/Démolition/Aménagements extérieurs/Réseaux enterrés
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
Gros-oeuvre/Démolition/Aménagements extérieurs/Réseaux enterrés
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Charpente/Couverture/Zinguerie/Etanchéité/Bardages
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
Charpente/Couverture/Zinguerie/Etanchéité/Bardages
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Isolation thermique extérieure/Echafaudages
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45321000 Travaux d'isolation thermique, 44212310 Échafaudages
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
Isolation thermique extérieure/Echafaudages
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries extérieures PVC/Menuiseries intérieures Bois
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries extérieures PVC/Menuiseries intérieures Bois
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cloisons/Revêtements de sols PVC/Carrelage/Peinture intérieure
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421152 Installation de cloisons, 45431000 Carrelages, 45432130 Travaux de revêtements de sols, 45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
Cloisons/Revêtements de sols PVC/Carrelage/Peinture intérieure
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Métallerie/Portes de garages
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres, 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
Métallerie/Portes de garages
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Chauffage/Sanitaire/Ventilation
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232141 Installations de chauffage, 45232460 Travaux d'installations sanitaires, 45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
Chauffage/Sanitaire/Ventilation
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Electricité
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
Electricité
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Nettoyage de fin de chantier
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4.
Description des prestations
Nettoyage de fin de chantier
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
La procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les montants sont inférieurs au seuil européen.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023006501
Lot nº: 01
Intitulé:
Gros-oeuvre / Démolition/Aménagements extérieurs/Réseaux enterrés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BARDOZ BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Ville: PEROUSE
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 145 433,60 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:
Charpente/Couverture/Zinguerie/Etanchéité/Bardages
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023006503
Lot nº: 03
Intitulé:
Isolation thermique extérieure/Echafaudages
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: POLE BATIMENT
Ville: BROGNARD
Code NUTS: FRC21 Doubs
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 115 722,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023006504
Lot nº: 04
Intitulé:
Menuiseries extérieures PVC/Menuiseries intérieures Bois
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: METTEY
Ville: BART
Code NUTS: FRC21 Doubs
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 97 125,10 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023006505
Lot nº: 05
Intitulé:
Cloisons/Revêtements de sols PVC/Carrelage/Peinture intérieure
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CHAUVIER SAS
Ville: BESSONCOURT
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 143 443,36 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023006506
Lot nº: 06
Intitulé:
Métallerie/Portes de garages
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CLAIR ET NET SAS
Ville: BROGNARD
Code NUTS: FRC21 Doubs
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 107 805,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023006507
Lot nº: 07
Intitulé:
Chauffage/Sanitaire/Ventilation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MICHEL RIBOULET SARL
Ville: AUDINCOURT
Code NUTS: FRC21 Doubs
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 333 318,17 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023006508
Lot nº: 08
Intitulé:
Electricité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VITTORI ET FILS SAS
Ville: AUDINCOURT
Code NUTS: FRC21 Doubs
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 107 958,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 09
Intitulé:
Nettoyage de fin de chantier
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les sous-critères pour le critère valeur technique sont les suivants :
2-Valeur technique : 50.0 %
2.1-Moyens humains : 40.0 %
2.2-Fiches produits : 30.0 %
2.3-Références similaires dans le domaine du présent marché : 30.0 %
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Ville: NANCY
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du Code de justice
administrative,
- le délai de 2 mois du recours en contestation de validité du contrat à compter des mesures de publication
appropriées (Arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/12/2023