2023-OJS27-79322-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ministères santé, travail et sport

Adresse postale: 14 avenue Duquesne

Ville: Paris

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 75007

Pays: France

Courriel: Mayeul.mortemard-de-boisse@sg.social.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mise en place d'une conciergerie connectée au bénéfice des agents des Ministères sociaux

Numéro de référence: BPM044218

II.1.2.

Code CPV principal
98341130 Services de conciergerie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché a pour objet la mise en oeuvre d'un service de conciergerie par casiers connectés au bénéfice des agents des services et entités relevant du périmètre budgétaire des Ministères sociaux. Les sites concernés sont : -Site Duquesne, qui regroupe 2400 agents, -Site Tour Olivier de Serres (Tods) qui regroupe 1700 agents

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 116 925,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
98341130 Services de conciergerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

location de meubles connectés (sans présentiel) pour couvrir des prestations de pressing-blanchisserie, cordonnerie, retoucherie. Ces meubles ou " blocs " sont composés d'1 ou de plusieurs casiers (ou " box ") individuels. Tout agent utilisant le service de conciergerie doit pouvoir déposer dans un casier les affaires objet des prestations, suivre l'état d'avancement du traitement de/des prestations et être informé du moment et du casier où récupérer ses affaires. Animations : le titulaire doit organiser au moins trois animations par an et par site, sur la base d'un programme proposé par le titulaire et validé par l'administration. Gestion des anomalies, incidents ou pannes intervenues dans l'exécution des prestations ou liés aux équipements fournis par le titulaire. Reporting sur l'activité de la conciergerie

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère 2 - Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 - Modalités de démarrage des prestations / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 - Matériel mis à disposition / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 - Moyens et modalités d'organisation du marché / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 - Reporting et suivi de la relation contractuelle (avec le Représentant de l'acheteur) / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Critère 3 - Politique développement durable / Pondération: 10

Coût - Nom: Critère 1 - Prix / Pondération: 50

Coût - Nom: Sous-critère 1 - Détail quantitatif estimatif (DQE) associé au BPU / Pondération: 25

Coût - Nom: Sous-critère 2 - Détail quantitatif estimatif (DQE) associé à la Grille des prestations usagers / Pondération: 25

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, les Ministères sociaux se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 192-544372

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: BPM044218

Intitulé:

accord-Cadre de prestations de service pour la mise en place d'une conciergerie connectée au bénéfice des agents des Ministères sociaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
01/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société Handi ZEN

Adresse postale: 30 rue de l'industrie

Ville: Rueil Malmaison

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 92500

Pays: France

Adresse internet: https://www.handi-zen.fr/nos_services/accueil_entreprise/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 116 925,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris,

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris,

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/02/2023