793316-2023 - RésultatsFrance-Istres: Fournitures scolaires
OJ S 251/2023 29/12/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune d istres
Numéro national d'identification: 21130047000443
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13808
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 413295000
Fax: +33 413295817
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.istres.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fournitures Scolaires Et Para-Scolaires Pour Les Besoins De La Ville D'Istres
Numéro de référence: 23dos19
II.1.2.
Code CPV principal
39162110 Fournitures scolaires
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-5 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.les bons de commande et/ou commandes via carte achat seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire. Les délais de livraison devront courir à compter de la réception de chaque bon de commande et/ou commande via carte achat
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 355 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fournitures scolaires et para-scolaires
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39162110 Fournitures scolaires, 37524000 Jeux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: hôtel de Ville - 1, Esplanade Bernardin Laugier 13800 Istres
II.2.4.
Description des prestations
fournitures scolaires et para-scolaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des fournitures / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeurs associées / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période initiale à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2023 et pourra être reconduit expressément trois fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
jeux éducatifs 3 mois à 36 mois
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
37524000 Jeux, 37524000 Jeux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: hôtel de Ville - 1, Esplanade Bernardin Laugier 13800 Istres
II.2.4.
Description des prestations
jeux éducatifs 3 mois à 36 mois
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des fournitures / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeurs associées / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période initiale à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2023 et pourra être reconduit expressément trois fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
jeux éducatifs 3 à 6 ans
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
37524000 Jeux, 37524000 Jeux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: hôtel de Ville - 1, Esplanade Bernardin Laugier 13800 Istres
II.2.4.
Description des prestations
jeux éducatifs 3 à 6 ans
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des fournitures / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeurs associées / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période initiale à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2023 et pourra être reconduit expressément trois fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 156-499563
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m209
Lot nº: 1
Intitulé:
fournitures scolaires et para-scolaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: papeteries Pichon
Adresse postale: zac l Orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire
Ville: Veauche
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m210
Lot nº: 2
Intitulé:
jeux éducatifs 3 mois à 36 mois
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: papeteries Pichon
Adresse postale: zac l Orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire
Ville: Veauche
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23m211
Lot nº: 3
Intitulé:
jeux éducatifs 3 à 6 ans
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: papeteries Pichon
Adresse postale: zac l Orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire
Ville: Veauche
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 150 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
- Durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 et pourra être reconduit expressément trois fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans.Le marché sera exécuté via la carte d'achat niveau 3
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/12/2023