1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maison d'habitations / Mairie Annexe - Travaux de curage, de désamiantage, de déplombage et de déconstruction
Description: Maison d'habitations / Mairie Annexe - Travaux de curage, de désamiantage, de déplombage et de déconstruction
Identifiant de la procédure: 1d8ea080-8792-4038-8511-f7ecb84e12e7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie Annexe - Nantes Nord
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maison d'habitations / Mairie Annexe - Travaux de curage, de désamiantage, de déplombage et de déconstruction
Description: Maison d'habitations / Mairie Annexe - Travaux de curage, de désamiantage, de déplombage et de déconstruction
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nantes Nord - Mairie Annexe
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 01/07/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. DCE
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de commerce de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de commerce de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de commerce de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 53516441200020
Adresse postale: ILLOT JALLAIS BAT 02 7EME ETAGE 34 RUE DU PRE GAUCHET
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240929530
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de commerce de Nantes
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00963
Adresse postale: 2 Ter Quai François Mitterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240410200
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 44c8674c-d8ec-4aba-9a02-bca87a1169be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2024 12:29:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 793344-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024