793575-2023 - RésultatsFrance-Saint-Denis: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 251/2023 29/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil Régional de la Réunion
Numéro national d'identification: 239740012000122
Adresse postale: avenue René Cassin - moufia
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97801
Pays: France
Courriel: Marches@cr-reunion.fr
Téléphone: +262 62487000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://regionreunion.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
missions de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maintenance des bâtiments de la Région Réunion
Numéro de référence: 2023-DMG-0535
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet de désigner un prestataire pour des missions de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maintenance des bâtiments de la Région Réunion pour les lots suivants : Lot 1/secteurs Nord et Est - lot 2 : / secteurs Sud et Ouest
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 99 630,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteurs Nord / Est
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: ile de la Réunion - secteurs Nord-Est
II.2.4.
Description des prestations
audit technique bâtiment (état de santé) et des installations techniques comprenant la fourniture de rapport et analyse des priorités jusqu'à 500m²proposition et actualisation d'un plan pluriannuel de travaux et de maintenance (Plan pluriannuel d'investissement, Plan pluriannuel de Fonctionnement et plan Ger) suite à l'auditprestation de relevé pour établissement de plan en 2d jusqu'à 500m²prestation d'inventaire des équipements techniques et équipements de sécurité incendie jusqu'à 500m²mise à jour des plans et des documents techniques (synoptiques, fiches techniques, DOE , etc)missions d'amo : Diagnostic, bilan, état des lieux techniques ou administratif/réglementaires, Assistance à la définition des besoins techniques/réglementaires, Rédaction d'un DCE complet (pièces écrites, graphiques) etc .
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteurs Sud - ouest
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution: secteurs Sud - ouest - ile de la Réunion
II.2.4.
Description des prestations
audit technique bâtiment (état de santé) et des installations techniques comprenant la fourniture de rapport et analyse des priorités jusqu'à 500m²proposition et actualisation d'un plan pluriannuel de travaux et de maintenance (Plan pluriannuel d'investissement, Plan pluriannuel de Fonctionnement et plan Ger) suite à l'auditprestation de relevé pour établissement de plan en 2d jusqu'à 500m²prestation d'inventaire des équipements techniques et équipements de sécurité incendie jusqu'à 500m²mise à jour des plans et des documents techniques (synoptiques, fiches techniques, DOE , etc)missions d'amo : Diagnostic, bilan, état des lieux techniques ou administratif/réglementaires, Assistance à la définition des besoins techniques/réglementaires, Rédaction d'un DCE complet (pièces écrites, graphiques) etc .
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 061-180249
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023602548
Lot nº: 1
Intitulé:
missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la Maintenance des bâtimentsde la Région Réunion : lot 1 : Secteurs Nord / Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas oteis
Adresse postale: 15-17, rue Raoul Nordling
Ville: Bois Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92270
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 49 815,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023602551
Lot nº: 2
Intitulé:
missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la Maintenance des bâtimentsde la Région Réunion : lot 1 : Secteurs Sud / Ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas oteis
Adresse postale: 15-17, rue Raoul Nordling
Ville: Bois Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92270
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 49 815,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique (Dajcp) de la Région Réunion par mail : marches@cr-reunion.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - région Réunion - avenue René Cassin - bP 67190 / 97801 Saint-Denis Cédex 9.les montants reportés pour chaque lot sont des montants estimatifs théorique.Par application des dispositions des articles L2125-1 1° / R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, les prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande par lot, conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché reconductible trois fois de manière tacite.- lot 1 : secteurs Nord / Est : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) - lot 2 : secteur Sud - ouest : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362
Adresse internet: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/12/2023