79367-2021 - RésultatsFrance-Nevers: Papier peint et autres revêtements
OJ S 32/2021 16/02/2021
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Nièvre Habitat
Adresse postale: 1 rue Émile-Zola
Ville: Nevers Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 58020
Pays: France
Courriel: mp@nievrehabitat.com
Téléphone: +33 386216739
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture d’atelier: papiers peints, peintures, revêtements de sol, enduits, colles et petits outillages
Numéro de référence: 20TEC13
II.1.2.
Code CPV principal
39190000 Papier peint et autres revêtements
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Fourniture d’atelier: papiers peints, peintures, revêtements de sol, enduits, colles et petits outillages.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39190000 Papier peint et autres revêtements
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Patrimoine de Nièvre Habitat.
II.2.4.
Description des prestations
Fournitures d'atelier: papiers peints, peinture, revêtements de sol, enduits, colle et petits outillages.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 128-312815
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
Fourniture d’atelier: papiers peints, peintures, revêtements de sol, enduits, colles et petits outillages
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/10/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nuances Unikalo Barbot
Ville: Nevers
Code NUTS: FR France
Code postal: 58000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur ou sur territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté, à l'adresse électronique suivante: www.ternum-bfc.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/02/2021