Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Nom et adressesNom officiel: chu de Clermont-Ferrand
Numéro national d'identification: 26630746100019
Adresse postale: 58 rue Montalembert, F -
Ville: Clermont Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63000
Pays: France
Point(s) de contact: Bdm@chu-clermontferrand.fr
Adresse(s) internet:
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Intitulé
prestation d'assurances pour les établissements du GHT Territoires d'auvergne et leurs blanchisseries
Code CPV principal
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Description succincte
prestation d'assurances en Responsabilité hospitalière, Atteinte à l'environnement, Recherche Impliquant la Personne Humaine (Riph), Risques professionnels, Protection juridique, Risques Statutaires pour les établissements du GHT Territoires d'auvergne et leurs blanchisseries
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 415 686,77 EUR
Intitulé
responsabilité civile et protection juridique du CHU de Clermont-Ferrand
Lot nº: 1
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Description des prestations
responsabilité civile et protection juridique du CHU de Clermont-Ferrand
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: A/ Nature et étendue des garanties / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: B/ Qualité de l'Organisation, des moyens et services associés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: C/ Qualité de la Gestion des sinistres / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Montluçon Neris-Les-Bains
Lot nº: 2
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Description des prestations
responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Montluçon Neris-Les-Bains
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: A/ Nature et étendue des garanties / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: B/ Qualité de l'Organisation, des moyens et services associés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: C/ Qualité de la Gestion des sinistres / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier d'issoire Paul Ardier
Lot nº: 3
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Description des prestations
responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier d'issoire Paul Ardier
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: A/ Nature et étendue des garanties / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: B/ Qualité de l'Organisation, des moyens et services associés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: C/ Qualité de la Gestion des sinistres / Pondération: 20
Prix - Pondération: 55
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Vichy
Lot nº: 4
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Description des prestations
responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Vichy
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: A/ Nature et étendue des garanties / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: B/ Qualité de l'Organisation, des moyens et services associés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: C/ Qualité de la Gestion des sinistres / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Thiers
Lot nº: 5
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Description des prestations
responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Thiers
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: A/ Nature et étendue des garanties / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: B/ Qualité de l'Organisation, des moyens et services associés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: C/ Qualité de la Gestion des sinistres / Pondération: 20
Prix - Pondération: 55
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure
Lot nº: 6
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Description des prestations
responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: A/ Nature et étendue des garanties / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: B/ Qualité de l'Organisation, des moyens et services associés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: C/ Qualité de la Gestion des sinistres / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Riom
Lot nº: 7
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Description des prestations
responsabilité civile et protection juridique du Centre Hospitalier de Riom
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: A/ Nature et étendue des garanties / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: B/ Qualité de l'Organisation, des moyens et services associés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: C/ Qualité de la Gestion des sinistres / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
responsabilité civile et protection juridique des Centres Hospitaliers de Ambert, Billom, Bourbon l'archambault, Coeur du Bourbonnais, Mont-Dore et Clementel
Lot nº: 8
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Description des prestations
responsabilité civile et protection juridique des Centres Hospitaliers de Ambert, Billom, Bourbon l'archambault, Coeur du Bourbonnais, Mont-Dore et Clementel
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: A/ Nature et étendue des garanties / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: B/ Qualité de l'Organisation, des moyens et services associés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: C/ Qualité de la Gestion des sinistres / Pondération: 20
Prix - Pondération: 55
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
responsabilité civile et protection juridique de Centre Hospitalier Spécialisé de Ainay-Le-Chateau
Lot nº: 9
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Description des prestations
responsabilité civile et protection juridique de Centre Hospitalier Spécialisé de Ainay-Le-Chateau
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: A/ Nature et étendue des garanties / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: B/ Qualité de l'Organisation, des moyens et services associés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: C/ Qualité de la Gestion des sinistres / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
responsabilité civile et protection juridique des GCS Blanchisserie Bourbonnais Ouest Allier, du grand Clermont, Nièvre Allier et du GIP blanchisserie sur le site du CH de Vichy
Lot nº: 10
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Description des prestations
responsabilité civile et protection juridique des GCS Blanchisserie Bourbonnais Ouest Allier, du grand Clermont, Nièvre Allier et du GIP blanchisserie sur le site du CH de Vichy
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: A/ Nature et étendue des garanties / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: B/ Qualité de l'Organisation, des moyens et services associés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: C/ Qualité de la Gestion des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
assurance des recherches impliquant la personne humaine du CHU de Clermont Ferrand et du Centre Hospitalier de Vichy
Lot nº: 11
Code(s) CPV additionnel(s)
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Description des prestations
assurance des recherches impliquant la personne humaine du CHU de Clermont Ferrand et du Centre Hospitalier de Vichy
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: A/ Nature et étendue des garanties / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: B/ Qualité de l'Organisation, des moyens et services associés / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: C/ Qualité de la Gestion des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
assurance Risques professionnels pour le CHU de Clermont-Ferrand et les Centres Hospitaliers d'ambert, de Montluçon Neris-Les-Bains, de Thiers, de Vichy et de Coeur du Bourbonnais et Moulins-Yzeure
Lot nº: 12
Code(s) CPV additionnel(s)
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Description des prestations
assurance Risques professionnels pour le CHU de Clermont-Ferrand et les Centres Hospitaliers d'ambert, de Montluçon Neris-Les-Bains, de Thiers, de Vichy et de Coeur du Bourbonnais et Moulins-Yzeure
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: A/ Nature et étendue des garanties / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: B/ Qualité de l'Organisation, des moyens et services associés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: C/ Qualité de la Gestion des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
assurance atteinte à l'environnement pour tous les établissements du GHT Territoires d'auvergne et toutes les blanchisseries
Lot nº: 13
Code(s) CPV additionnel(s)
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Description des prestations
assurance atteinte à l'environnement pour tous les établissements du GHT Territoires d'auvergne et toutes les blanchisseries
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: A/ Nature et étendue des garanties / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: B/ Qualité de l'Organisation, des moyens et services associés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: C/ Qualité de la Gestion des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
Information sur les optionsOptions: ouiDescription des options:
montant garanti de 5 Meuro(S) par an et par sinistre en excès de l'offre de base
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier d'issoire Paul Ardier
Lot nº: 14
Code(s) CPV additionnel(s)
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Description des prestations
assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier d'issoire Paul Ardier
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: A/ Nature et étendue des garanties / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: B/ Qualité de l'Organisation, des moyens et services associés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: C/ Qualité de la Gestion des sinistres / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Etienne Clementel
Lot nº: 15
Code(s) CPV additionnel(s)
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Description des prestations
assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Etienne Clementel
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: A/ Nature et étendue des garanties / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: B/ Qualité de l'Organisation, des moyens et services associés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: C/ Qualité de la Gestion des sinistres / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
Information sur les optionsOptions: ouiDescription des options:
pse 1 : Garantie des IJ après ATMP avec franchise de 90 J
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier du Mont Dore
Lot nº: 16
Code(s) CPV additionnel(s)
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Description des prestations
assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier du Mont Dore
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: A/ Nature et étendue des garanties / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: B/ Qualité de l'Organisation, des moyens et services associés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: C/ Qualité de la Gestion des sinistres / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
Information sur les optionsOptions: ouiDescription des options:
pse 1: Garantie Congés Longue Durée/ Longue MaladiePse 2: Garantie Maternité
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Coeur du Bourbonnais
Lot nº: 17
Code(s) CPV additionnel(s)
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Description des prestations
assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Coeur du Bourbonnais
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: A/ Nature et étendue des garanties / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: B/ Qualité de l'Organisation, des moyens et services associés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: C/ Qualité de la Gestion des sinistres / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
Information sur les optionsOptions: ouiDescription des options:
pse 1 Garantie des IJ après ATMP avec franchise de 90 J
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier de Billom
Lot nº: 18
Code(s) CPV additionnel(s)
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Description des prestations
assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier de Billom
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: A/ Nature et étendue des garanties / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: B/ Qualité de l'Organisation, des moyens et services associés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: C/ Qualité de la Gestion des sinistres / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Spécialisé d'ainay le chateau
Lot nº: 19
Code(s) CPV additionnel(s)
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Description des prestations
assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Spécialisé d'ainay le chateau
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: A/ Nature et étendue des garanties / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: B/ Qualité de l'Organisation, des moyens et services associés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: C/ Qualité de la Gestion des sinistres / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Spécialisé de Vichy
Lot nº: 20
Code(s) CPV additionnel(s)
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Description des prestations
assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Spécialisé de Vichy
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: A/ Nature et étendue des garanties / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: B/ Qualité de l'Organisation, des moyens et services associés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: C/ Qualité de la Gestion des sinistres / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
Information sur les optionsOptions: ouiDescription des options:
pse 1: Garantie DécèsPse 2: Garantie IJ après ATMP avec franchise de 90 J
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Spécialisé de ch de bourbon L'Archambault
Lot nº: 21
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Description des prestations
assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier Spécialisé de ch de bourbon L'Archambault
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: A/ Nature et étendue des garanties / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: B/ Qualité de l'Organisation, des moyens et services associés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: C/ Qualité de la Gestion des sinistres / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Type de procédure
Procédure ouverte
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Renseignements d'ordre administratif
Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l'avis au JO série S: 2023/S 130-415622 Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
risques Statutaires ch issoire paul ardier
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
20/12/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: relyens sps
Numéro national d'identification: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Ville: Vasselay
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: relyens mutual insurance
Numéro national d'identification: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69372
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: relyens life insurance
Numéro national d'identification: 48763286100018
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 161 756,45 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
risques Statutaires ch du mont dore
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
20/12/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: relyens sps
Adresse postale: route de Creton
Ville: Vasselay
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: relyens mutual insurance
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69372
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: relyens life insurance
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 179 730,26 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
risques Statutaires ch dpt coeur du bourbonnais
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
20/12/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: relyens sps
Adresse postale: route de Creton
Ville: Vasselay
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: relyens mutual insurance
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69372
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 37 749,16 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
risques Statutaires ch de bourbon L'Archambault
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
21/12/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: relyens sps
Adresse postale: route de Creton
Ville: Vasselay
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: relyens mutual insurance
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69372
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: relyens life insurance
Numéro national d'identification: 48763286100018
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 81 615,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
responsabilité Civile et Protection Juridique
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
20/12/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: relyens mutual insurance
Numéro national d'identification: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69372
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 1 194 473,51 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
responsabilité Civile et Protection Juridique ch issoire paul ardier
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
20/12/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: relyens mutual insurance
Numéro national d'identification: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69372
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 127 394,78 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
responsabilité Civile et Protection Juridique ch de vichy
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
20/12/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: relyens mutual insurance
Numéro national d'identification: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69372
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 311 164,54 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
responsabilité Civile et Protection Juridique ch de riom
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
20/12/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: relyens mutual insurance
Numéro national d'identification: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69372
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 100 152,98 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
responsabilité Civile et Protection Juridique chs ainay
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
20/12/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: relyens mutual insurance
Numéro national d'identification: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69372
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 16 699,63 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
20/12/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: relyens mutual insurance
Numéro national d'identification: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69372
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 4 794,53 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
responsabilité Civile et Protection Juridique ch de montlucon / neris les bains
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
20/12/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: s.a.s. Beah
Numéro national d'identification: 51334852400069
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: berkshire hathaway european insurance
Adresse postale: 3 Rue Saint-George
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: agence de gestion des sinistres medicaux
Numéro national d'identification: 80953930700011
Adresse postale: 84 Quai Gillet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69004
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: groupama pj
Numéro national d'identification: 32177677500066
Adresse postale: 8/10 Rue d'astorg
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 362 640,88 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
responsabilité Civile et Protection Juridique ch de thiers
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
20/12/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: s.a.s. Beah
Numéro national d'identification: 51334852400069
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: berkshire hathaway european insurance
Numéro national d'identification: 85119309400014
Adresse postale: 3 Rue Saint-Georges
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: agence de gestion des sinistres medicaux
Numéro national d'identification: 80953930700011
Adresse postale: 84 Quai Gillet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69004
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: groupama pj
Numéro national d'identification: 32177677500066
Adresse postale: 8/10 Rue d'astorg
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 129 936,83 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
responsabilité Civile et Protection Juridique ch moulins yzeure
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
20/12/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: s.a.s. Beah
Numéro national d'identification: 51334852400069
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: berkshire hathaway european insurance
Numéro national d'identification: 85119309400014
Adresse postale: 3 Rue Saint-Georges
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: agence de gestion des sinistres medicaux
Numéro national d'identification: 80953930700011
Adresse postale: 84 Quai Gillet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69004
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: groupama pj
Numéro national d'identification: 32177677500066
Adresse postale: 8/10 Rue d'astorg
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 302 953,83 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
responsabilité Civile et Protection Juridique ch ambert, ch etienne clementel, ch du mont dore, ch bourbon L'Archambault, ch dpt coeur du bourbonnais - tRONGET , ch billom
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
20/12/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: s.a.s. Beah
Numéro national d'identification: 51334852400069
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: berkshire hathaway european insurance
Numéro national d'identification: 85119309400014
Adresse postale: 3 Rue Saint-Georges
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: agence de gestion des sinistres medicaux
Numéro national d'identification: 80953930700011
Adresse postale: 84 Quai Gillet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69004
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: groupama pj
Numéro national d'identification: 32177677500066
Adresse postale: 8/10 Rue d'astorg
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 56 045,65 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
risques Statutaires ch etienne clementel
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
21/12/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: yvelin
Numéro national d'identification: 34949955800089
Adresse postale: immeuble Le Belem - 355 rue Vendémiaire
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: cnp
Numéro national d'identification: 341737062 00966
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75716
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 26 336,66 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
risques Statutaires ch billom
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
21/12/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: yvelin
Numéro national d'identification: 34949955800089
Adresse postale: immeuble Le Belem - 355 rue Vendémiaire
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: cnp
Numéro national d'identification: 341737062 00966
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75716
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 141 457,73 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
risques Statutaires chs ainay
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
21/12/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: yvelin
Numéro national d'identification: 34949955800089
Adresse postale: immeuble Le Belem - 355 rue Vendémiaire
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: cnp
Numéro national d'identification: 341737062 00966
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75716
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 30 765,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
risques Statutaires ch de vichy
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
21/12/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: yvelin
Numéro national d'identification: 34949955800089
Adresse postale: immeuble Le Belem - 355 rue Vendémiaire
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: cnp
Numéro national d'identification: 341737062 00966
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75716
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 75 356,66 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
atteinte à l'environnement
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
20/12/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: sarre & moselle sas
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré CS 80045
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: berkshire hathaway european insurance
Numéro national d'identification: 85119309400014
Adresse postale: 3 Rue Saint-Georges
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 63 926,86 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
riph (recherche sur la personne humaine)
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
21/12/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
Nom et adresse du titulaireNom officiel: howden France SAS
Numéro national d'identification: 9094705100027
Adresse postale: 13 rue La Fayette
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: lloyd'S insurance company s.a
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 10 735,83 EUR
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand,,
Adresse postale: 6, Cours Sablon B.P. 129,,
Ville: Clermont Ferrand Cedex 1,
Code postal: 63033
Pays: France
Date d’envoi du présent avis
26/12/2023