1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BTP CFA PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture de copieurs multifonctions et prestations associées pour le compte de BTP CFA Pays de la Loire
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de copieurs multifonctions et prestations associées pour le compte de BTP CFA Pays de la Loire.
Identifiant de la procédure: 0b50b34d-ad89-4ea3-bf04-b9bc593b710d
Avis précédent: 1c57513b-c606-4aad-827f-e7abb1f7f933-01
Identifiant interne: 2024-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unqiue
Identifiant interne: 2024-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base du montant total Euros TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Qualité des services proposés Sous-critère 2 : Qualité du matériel proposé Sous-critère 3 : Volet écoresponsable dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé contractuel : articles L551-13 à L.551-23 du code de justice administrative. Délai : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat - 6 mois sans avis d'attribution ou sans notification. • Référé précontractuel : articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. Délai : jusqu'à la signature du contrat. • Recours pour excès de pouvoir. Délai : 2 mois à compter de leur publication ou de leur notification. • Recours de pleine juridiction : Conseil d'Etat 4 avril 2014 (n°358994), Département du Tarn-et-Garonne. Délai : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BTP CFA PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: BTP CFA PAYS DE LA LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 358 068,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KOESIO OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE KOESIO OUEST LOT UNIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 35 806 800,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT UNIQUE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 1c57513b-c606-4aad-827f-e7abb1f7f933-01
Organisation qui signe le contrat: BTP CFA PAYS DE LA LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BTP CFA PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 78605529300033
Adresse postale: 9 rue MARCEL SEMBAT
Ville: Nantes
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0228449779
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KOESIO OUEST
Numéro d’enregistrement: 31953779100059
Adresse postale: 2 Avenue PP Guilhem CS 34526
Ville: BEAUCOUZE
Code postal: 49072
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241652666
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Ville: NANTES
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251179500
Télécopieur: 0251179831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9d840264-01fc-4ecd-9ed4-81eb05ce1e40 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2024 11:35:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 793817-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024