793860-2023 - RésultatsFrance-Royan: Services d'assurance
OJ S 251/2023 29/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: agglomération Royan Atlantique
Numéro national d'identification: 24170064000048
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Ville: Royan
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17200
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: marches-publics@agglo-royan.fr
Téléphone: +33 546221907
Fax: +33 546056034
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-royan.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
convention de participation " prevoyance "
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
convention de participation " prévoyance " portant sur les risques maintien de Salaire et Invalidité
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
convention de participation "Prévoyance" portant sur les risques maintien de salaire et invalidité
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Maitrise financière du dispositif / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Modalité de gestion / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus agées et des plus exposés aux risques, en particulier services annexes / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de 6 ans, à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2029.concernant le montant du marché : Offre de base : maintien de salaire 90% :- garantie 1 : maintien de salaire 90% tbi, nbi et RI- garantie 2 : invalidité 90%tbi + nbi + ri : 1.88%

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 173-540339
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023059
Intitulé:
convention de participation " prévoyance " portant sur les risques maintien de Salaire et Invalidité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: territoria mutuelle
Numéro national d'identification: 48304130700107
Adresse postale: 54 rue de Gabiel Cs76016
Ville: Chauray
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79185
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signaturedu contrat;référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;Recours de pleine juridiction ouvert aux tiersjustifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique.le marché est consultable à l'adresse suivante:communauté d'agglomération Royan Atlantique- service de la Commande Publique- 107 avenue derochefort- 17201 ROYAN Cedex
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/12/2023