2023-OJS251-793893-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communaute d agl du puy en velay

Numéro national d'identification: 20007341900018

Adresse postale: 16 place de la Libération

Ville: Le Puy-en-Velay

Code NUTS: FRK13 Haute-Loire

Code postal: 43003

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.agglo-lepuyenvelay.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations d'intérim au service de la Collecte et du traitement des déchets

Numéro de référence: Ag2023021

II.1.2.

Code CPV principal
79600000 Services de recrutement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 594 420,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ripeursmise à disposition d'agents non qualifiés

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK13 Haute-Loire

Lieu principal d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Puy-En-Velay 43000 Le Puy-En-Velay

II.2.4.

Description des prestations

ripeursMise à disposition d'agents non qualifiés

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

chauffeursmise à disposition d'agents qualifiés

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK13 Haute-Loire

Lieu principal d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Puy-En-Velay 43000 Le Puy-En-Velay

II.2.4.

Description des prestations

chauffeursMise à disposition d'agents qualifiés

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 188-585201

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A2023021_01

Lot nº: 01

Intitulé:

ripeursmise à disposition d'agents non qualifiés

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
01/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ass Dep Pour Emploi Et Formation

Adresse postale: 2 Rue De Bourgogne

Ville: Moulins

Code NUTS: FRK11 Allier

Code postal: 03000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 491 250,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A2023021_02

Lot nº: 02

Intitulé:

chauffeursmise à disposition d'agents qualifiés

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
01/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ass Dep Pour Emploi Et Formation

Adresse postale: 2 Rue De Bourgogne

Ville: Moulins

Code NUTS: FRK11 Allier

Code postal: 03000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 103 170,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Adresse postale: 6 cours Sablon

Ville: Clermont Ferrand

Code postal: 63033

Pays: France

Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone: +33 473146100

Fax: +33 473146122

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Adresse postale: 6 cours Sablon

Ville: Clermont Ferrand

Code postal: 63033

Pays: France

Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone: +33 473146100

Fax: +33 473146122

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/12/2023