2023-OJS251-793906-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de Côte d'or

Numéro national d'identification: 22210001800019

Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501

Ville: Dijon Cedex

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21035

Pays: France

Point(s) de contact: Service Marchés

Courriel: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr

Téléphone: +33 380636600

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cotedor.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations d'entretien des plantations en bordure des voiries départementales de la Côte-D'Or

II.1.2.

Code CPV principal
77211400 Services d'abattage d'arbres

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations d'entretien des plantations en bordure des voiries départementales de la Côte-D'Or

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

entretien des plantations secteur Est du Département

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Lieu principal d'exécution: côte-D'Or

II.2.4.

Description des prestations

sans minimum - maximum : 300 000 eur (T.T.C.)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

entretien des plantations secteur Ouest du Département

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Lieu principal d'exécution: côte-D'Or

II.2.4.

Description des prestations

sans minimum - maximum : 300 000 eur (T.T.C.)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 154-488520

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

lot 1 : Entretien des plantations secteur Est du Département

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chenot

Numéro national d'identification: 39856327000022

Adresse postale: 14 Rue du Jura

Ville: Gerland

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

Code postal: 21700

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: co-Traitant : ileo sarl

Numéro national d'identification: 44338080500024

Adresse postale: 2c Rue Henri Barbusse

Ville: Longvic

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

Code postal: 21600

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 549 865,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 30 000,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

sous-Traitant : fevre viellard paysage Nature des prestations sous-traitées : Elagage, taille, abattage et broyage

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

lot 2 : Entretien des plantations secteur Ouest du Département

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: etf bourgogne sarl

Numéro national d'identification: 497528505000

Adresse postale: route de Drée

Ville: Sombernon

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

Code postal: 21540

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: co-Traitant : ileo sarl

Numéro national d'identification: 44336080500024

Adresse postale: 2c rue Henri Barbusse

Ville: Longvic

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

Code postal: 21600

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 469 987,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.les montants indiqués aux Ii.1.7) Valeur totale du marché et V.2.4) Valeur totale correspondent à la valeur totale maximale pour la durée totale des accords-cadres.La durée initiale des accords-cadres est fixée à 1 an à compter de leur date de notification.Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois pour une durée d'un an.les estimations ont été actualisées au cours de la procédure de passation.Estimations initiales du lot 1 : 607 676 eur ht, du lot 2 : 527 336 EUR (H.T.).Lot 1 : Entretien des plantations secteur Est du DépartementMontant du détail estimatif du titulaire : 121 428 eur (T.T.C.) Lot 2 : Entretien des plantations secteur Ouest du départementmontant du détail estimatif du titulaire : 77 654,54 eur (T.T.C.)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 22 rue d'assas

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: +33 380739100

Fax: +33 380733989

Adresse internet: https://dijon.tribunal-administratif.fr