2020-OJS34-79397-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CHD Vendée

Adresse postale: Les Oudairies

Ville: La Roche-sur-Yon Cedex 9

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85925

Pays: France

Point(s) de contact: Cellule juridique des contrats de la publique

Courriel: marches@chd-vendee.fr

Téléphone: +33 251446452

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chd-vendee.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=542097&orgAcronyme=x7c

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=542097&orgAcronyme=x7c

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: CHD Vendée, établissement support du GHT Vendée

Adresse postale: Les Oudairies

Ville: La Roche-sur-Yon Cedex 9

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85925

Pays: France

Point(s) de contact: Service pharmacie, Dr Cécilia Hurlupe

Courriel: Cecilia.hurlupe@chd-vendee.fr

Téléphone: +33 251446216

Fax: +33 251446296

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chd-vendee.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de dispositifs médicaux implantables, consommables associes et ancillaires de pose nécessaires à l'activité des établissements membres du GHT Vendée

Numéro de référence: GHT-DRM-2020-012

II.1.2.

Code CPV principal
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Fourniture de dispositifs médicaux implantables, consommables associes et ancillaires de pose nécessaires à l'activité des établissements membres du GHT Vendée.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 190 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Implantologie dentaire

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

DM et DMI pour l'activité d'implantologie dentaire. Prévoir la mise à disposition des boîtes et de l'ancillaire de pose en nombre suffisant.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit pour une période de 12 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le CHD Vendée, établissement support du GHT Vendée, se réserve la possibilité de réaliser des marchés similaires au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Chirurgie orthognatique

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

Plaques et vis pour la chirurgie orthognatique. Prévoir la mise à disposition de l'ancillaire de pose en nombre suffisant.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit pour une période de 12 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le CHD Vendée, établissement support du GHT Vendée, se réserve la possibilité de réaliser des marchés similaires au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Prothèse mammaire

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

Toutes formes d'implants et d'expandeurs comportant une enveloppe répondant aux conditions de mise sur le marché prévues par la réglementation française en vigueur. Avec gabarits associés gratuits. Prévoir la mise en place d'un dépôt suffisant au bloc opératoire permettant de couvrir les besoins.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit pour une période de 12 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le CHD Vendée, établissement support du GHT Vendée, se réserve la possibilité de réaliser des marchés similaires au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Sonde d'embolectomie artérielle

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

Sonde d'embolectomie type fogarty. Toutes tailles.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit pour une période de 12 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le CHD Vendée, établissement support du GHT Vendée, se réserve la possibilité de réaliser des marchés similaires au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Implant fermeture foramen ovale

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

Dispositif et gaine UU stérile, toutes tailles. Prévoir un dépôt pour le service de coronarographie du CHD Vendée.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit pour une période de 12 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le CHD Vendée, établissement support du GHT Vendée, se réserve la possibilité de réaliser des marchés similaires au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Plaque ostéotomie tibiale

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

D'ouverture et de fermeture et gamme de plaque pour ostéosynthèse avec procédé de fixation par vis verrouillées. Avec ancillaire dédié.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit pour une période de 12 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le CHD Vendée, établissement support du GHT Vendée, se réserve la possibilité de réaliser des marchés similaires au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Plaque médio et arrière pied

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

Matériel d'ostéosynthèse pour la chirurgie du médio et arrière pied avec mini-plaques verrouillables. Avec ancillaire dédié. Prévoir la mise en place d'un dépôt au bloc selon besoin.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit pour une période de 12 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le CHD Vendée, établissement support du GHT Vendée, se réserve la possibilité de réaliser des marchés similaires au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Ligamentopastie du LCA

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

Implants et autres dispositifs nécessaires à la pose pour technique DIDT ou Dt4. Avec ancillaire dédié. Prévoir la mise en place d'un dépôt au bloc selon besoin.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit pour une période de 12 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le CHD Vendée, établissement support du GHT Vendée, se réserve la possibilité de réaliser des marchés similaires au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Réparation instabilité de la cheville par ligamentoplastie

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

Implants et autres dispositifs nécessaires à la pose. Avec ancillaire dédié.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit pour une période de 12 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le CHD Vendée, établissement support du GHT Vendée, se réserve la possibilité de réaliser des marchés similaires au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Réparation du tendon d'Achille

Lot nº: 10

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

Ancres, sutures et autres dispositifs nécessaires à la pose. Avec ancillaire dédié.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit pour une période de 12 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le CHD Vendée, établissement support du GHT Vendée, se réserve la possibilité de réaliser des marchés similaires au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Implant pour arthrodèse interphalangienne proximale du pied

Lot nº: 11

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4.

Description des prestations

Implant et ancillaire dédié.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit pour une période de 12 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le CHD Vendée, établissement support du GHT Vendée, se réserve la possibilité de réaliser des marchés similaires au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2020 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 04/10/2020

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/03/2020 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2022.

VI.3.

Informations complémentaires

Des présentations de produits se dérouleront au regard des résultats des premières évaluations des offres. Les produits déjà testés ou déjà utilisés au CHD Vendée ne feront pas l'objet de nouveaux essais. Les candidats ne doivent pas envoyer les échantillons avant d'avoir impérativement obtenu l'accord du pharmacien référent. Ces échantillons devront être envoyés dans un délai de 72 heures à compter de la demande du pharmacien référent. Chaque échantillon sera bien identifié et devra porter les indications suivantes:

— le nom du candidat,

— le numéro du lot auquel il se rapporte,

— la désignation exacte du produit,

— la référence du produit,

— la marque du produit,

— le numéro du lot du produit.

Les échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante: pharmacie centrale CHD Vendée à l'attention de Mme Hurlupé. Les Oudairies 85625 la Roche-sur-Yon Cedex 9, la mention suivante devra être indiquée de façon lisible sur les différents colis: «Échantillons: dispositifs médicaux implantables consommables associes et ancillaires de pose». Les candidats sont responsables du bon acheminement de leurs échantillons au CHD Vendée. Le pouvoir adjudicateur ne peut être tenu responsable en cas de réception tardive. Le refus de fournir les échantillons demandés dans les délais impartis et donc l'impossibilité de procéder à des essais exposent le candidat au rejet de son offre. Tout contact avec le CHD Vendée devra se faire par l'intermédiaire du Dr Cécilia Hurlupé, pharmacien responsable des dispositifs médicaux. Des essais pourront être demandés par le pharmacien référent pour finaliser un essai en cours. Un exemplaire de chaque article retenu sera gardé comme référence pendant toute la durée du marché.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111

Ville: Nantes Cedex 01

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 255101002

Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat a la possibilité d'introduire:

— un référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat,

— un référé contractuel (article L. 511-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution,

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111

Ville: Nantes Cedex 01

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 255101002

Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/02/2020