794011-2023 - RésultatsFrance-Alès: Mobilier urbain
OJ S 251/2023 29/12/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: s.m.t.p. Du Bassin d'alès
Numéro national d'identification: 20000332500020
Adresse postale: bâtiment ATOME, 2 rue Michelet
Ville: Alès
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30100
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du syndicat mixte des transports du bassin d'Alès, Christophe RIVENQ.
Courriel: Emmanuelle.bonsang@alesagglo.fr
Téléphone: +33 466254981
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ales.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et pose de mobilier de stationnement vélos sur le territoire du Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'alès
Numéro de référence: 2023-Stationnement vélos-SMTBA
II.1.2.
Code CPV principal
34928400 Mobilier urbain
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le Syndicat Mixte Transport du Bassin d'alès (Smtba) a pour volonté de mettre en oeuvre les actions permettant de développer la pratique du vélo son territoire. Le présent lot est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé avec montant minimum annuel de 7 500 euros HT et montant maximum annuelle de 300 000 euros HT, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période successive d'un an, sans pouvoir excéder une période maximale de 4 ans. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-àdire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution: territoire du Syndicat Mixte du bassin d'alès
II.2.4.
Description des prestations
le SMTBA envisage de déployer une offre de stationnement sécurisé comprenant :- des boxes individuels à proximité des équipements publics (gymnases, sites socio culturels, etc.) et des principales aires de covoiturage et pôles d'échanges desservis par itinéraires cyclables ;- des boxes collectifs (6 places) à proximité des grands employeurs publics et auprès des zones d'habitation en fonction des demandes des habitants ;- des arceaux en sous-sol des parkings de structure gérés par la Ville d'alès
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et résistance des matériels proposés sur la base des fiches techniques, pertinence du système de contrôle d'accès / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité de la Méthodologie et organisation envisagée pour l'installation des matériels / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens logistiques mis en oeuvre pour exécuter le marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens et délais de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Preuves de référencement au programme Alvéole Plus / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 139-442493
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-Stationnement vélos - SMTBA
Intitulé:
fourniture et pose de mobiliers de stationnement Vélos sur le territoire du Syndicat Mixte Transport du Bassin d'alès
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: citynox sarl
Numéro national d'identification: 49179542300038
Adresse postale: 1 Chemin des Deux Mas
Ville: Alès
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30100
Pays: France
Courriel: P.allais@citynox.fr
Téléphone: +33 768864793
Adresse internet: https://citynox.fr/citynox-metal/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le présent avis no1 est rédigé et publié en langue française
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nimes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nimes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'état, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). - l'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nimes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/12/2023