794138-2023 - RésultatsFrance-Six Fours-les-Plages: Matériaux de construction et articles connexes
OJ S 251/2023 29/12/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Six-Fours-Les-Plages
Numéro national d'identification: 21830129900010
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Ville: Six Fours-les-Plages
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83140
Pays: France
Courriel: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture De Matériels Divers Nécessaires Au Centre Technique Municipal Pour Les Années 2024, 2025, 2026 Et 2027
Numéro de référence: 2023/Fouctm
II.1.2.
Code CPV principal
44100000 Matériaux de construction et articles connexes
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet la fourniture de matériels divers nécessaires au centre technique municipal pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027.Les fournitures sont réparties en Huit lots, traités par marchés séparés à bons de commande avec minimum et maximum.Pour chaque lot, aucune variante n'est autorisée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 940 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture en plomberie, sanitaire et chauffage
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: 1087 corniche de la Coudoulière 83140 Six-Fours-Les-Plages
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot concerne la fourniture en plomberie, sanitaire et chauffage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des fournitures pour la période initiale du Lot 1 est défini comme suit :- minimum: 5 000 euros Ht- maximum: 100 000 euros HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture en quincaillerie, matériels pour menuiserie, serrurerie et divers
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316400 Articles de quincaillerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: 1087 corniche de la Coudoulière 83140 Six-Fours-Les-Plages
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot concerne la fourniture en quincaillerie, matériels pour menuiserie, serrurerie et divers
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des fournitures pour la période initiale du Lot 2 est défini comme suit :- minimum: 2 000 euros Ht- maximum: 50 000 euros HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture en visserie, fixation et consommables divers
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44531510 Boulons et vis
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: 1087 corniche de la Coudoulière 83140 Six-Fours-Les-Plages
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot concerne la fourniture en visserie, fixation et consommables divers
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des fournitures pour la période initiale du Lot 3 est défini comme suit :- minimum: 1 000 euros Ht- maximum: 15 000 euros HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de tôlerie, métaux et laminés
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44170000 Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: 1087 corniche de la Coudoulière 83140 Six-Fours-Les-Plages
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot concerne la fourniture de tôlerie, métaux et laminés
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des fournitures pour la période initiale du Lot 4 est défini comme suit :- minimum: 2 000 euros Ht- maximum: 50 000 euros HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de bois
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44191000 Matériaux divers de construction en bois
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: 1087 corniche de la Coudoulière 83140 Six-Fours-Les-Plages
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot concerne la fourniture de bois
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des fournitures pour la période initiale du Lot 5 est défini comme suit :- minimum: 1 000 euros Ht- maximum: 80 000 euros HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de matériel de construction
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44100000 Matériaux de construction et articles connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: 1087 corniche de la Coudoulière 83140 Six-Fours-Les-Plages
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot concerne la fourniture de matériel de construction
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des fournitures pour la période initiale du Lot 6 est défini comme suit :- minimum: 3 000 euros Ht- maximum: 80 000 euros HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture en petit outillage à main
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44511000 Outils à main
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: 1087 corniche de la Coudoulière 83140 Six-Fours-Les-Plages
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot concerne la fourniture en petit outillage à main
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des fournitures pour la période initiale du Lot 7 est défini comme suit :- minimum: 1 000 euros Ht- maximum: 50 000 euros HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture gros outillage et électroportatif
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44510000 Outils
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: 1087 corniche de la Coudoulière 83140 Six-Fours-Les-Plages
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot concerne la fourniture gros outillage et électroportatif
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des fournitures pour la période initiale du Lot 8 est défini comme suit :- minimum: 2 000 euros Ht- maximum: 60 000 euros HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 150-479705
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23150
Lot nº: 1
Intitulé:
fourniture en plomberie, sanitaire et chauffage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: quincaillerie Aixoise
Adresse postale: 55 Rue Ampere-Cs 10529-pa des Milles
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13593
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23151
Lot nº: 2
Intitulé:
fourniture en quincaillerie, matériels pour menuiserie, serrurerie et divers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: foussier Quincaillerie
Adresse postale: zac Du Monne-21 Rue Du Chatelet
Ville: Allonnes
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23152
Lot nº: 3
Intitulé:
fourniture en visserie, fixation et consommables divers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: prolians Etablissement Descours Et Cabaud Provence Alpes Cote D Azur
Adresse postale: 334 Avenue Joseph Louis Lambot-Zi Toulon Est
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 60 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23153
Lot nº: 4
Intitulé:
fourniture de tôlerie, métaux et laminés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: prolians Etablissement Descours Et Cabaud Provence Alpes Cote D Azur
Adresse postale: 334 Avenue Joseph Louis Lambot-Zi Toulon Est
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23154
Lot nº: 5
Intitulé:
fourniture de bois
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: distribution Materiaux Bois-Panneaux - d.M.B.P
Adresse postale: 2080 Avenue Des Landiers
Ville: Chambery
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73024
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 320 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23155
Lot nº: 6
Intitulé:
fourniture de matériel de construction
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ciffreo Bona
Adresse postale: 211 Avenue Francis Tonner
Ville: Cannes-la-Bocca
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06150
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 320 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23156
Lot nº: 7
Intitulé:
fourniture en petit outillage à main
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: wurth France
Adresse postale: zi Ouest-Rue Georges Besse
Ville: Erstein
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67150
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23157
Lot nº: 8
Intitulé:
fourniture gros outillage et électroportatif
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: prolians Etablissement Descours Et Cabaud Provence Alpes Cote D Azur
Adresse postale: 334 Avenue Joseph Louis Lambot-Zi Toulon Est
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 240 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande, conclu pour une période allant du 01/01/2024, reconductible 3 fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31/12/2027, par tacite reconduction :Montants limites en euro(s) Ht par lot et montant annuel en euro(s) Ht offre retenue, par lot :Lot 1 : montants limites mini 5 000-maxi 100 000 / offre retenue 57 341,56lot 2 : montants limites mini 2 000-maxi 50 000 / offre retenue 23 534,65lot 3 : montants limites mini 1 000-maxi 15 000 / offre retenue 6 334,74lot 4 : montants limites mini 2 000-maxi 50 000 / offre retenue 10 487,97lot 5 : montants limites mini 1 000-maxi 80 000 / offre retenue 41 777,39lot 6 : montants limites mini 3 000-maxi 80 000 / offre retenue 48 841,94lot 7 : montants limites mini 1 000-maxi 50 000 / offre retenue 14 873,32lot 8 : montants limites mini 2 000-maxi 60 000 / offre retenue 21 187,73date de signature des marchés : 13/12/2023les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés.Référence de la publicité au Boamp : no23-110227 publié le 05/08/2023 - avis Joue no 2023/s 150-479705 publié le 07/08/2023code Nuts Frl05Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.infoType de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territorialecritères identiques à tous les lots
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/12/2023