2023-OJS251-794239-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: HABELLIS (71)

Adresse postale: 28 Boulevard Georges Clémenceau

Ville: Dijon

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21000

Pays: France

Courriel: jacques.mangematin@habellis.fr

Téléphone: +33 757480794

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.habellis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.habellis.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA D'HLM

I.5.

Activité principale
Autre activité: BAILLEUR SOCIAL

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Réhabilitation énergétique en diffus sur le département de Saône et Loire sur le patrimoine de logements locatifs HABELLIS

II.1.2.

Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Travaux de réhabilitation énergétique de 127 logements Diffus en Saône et Loire

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45454100 Travaux de réfection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Lieu principal d'exécution: Liste des adresses consultable dans le Règlement de consultation

II.2.4.

Description des prestations

Travaux de réhabilitation énergétique de 127 logts diffus

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 214-674328

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1

Intitulé:

Travaux de réhabilitation énergétique de 127 logts diffus

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Numéro national d'identification: 015 451 412 000

Adresse postale: 4 rue Lavoisier - CS 80031

Ville: LONGVIC Cedex

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21604

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

appel d'offres ouvert aux entreprises générales et groupes d'entreprises aux motifs suivants :

Au vu des prestations à réaliser et la répartition géographique des patrimoines, l'allotissement provoquerait une limitation importante de la concurrence. Le caractère extrêmement diffus de cette opération combiné au volume de travaux, rend ainsi l'allotissement irréalisable pour bénéficier d'une réelle concurrence. En effet, les secteurs d'interventions de ces travaux ne bénéficient pas d'un tissu économique suffisamment dense permettant d'obtenir plusieurs réponses à un éventuel allotissement

D'autre part, l'allotissement rendrait effectivement plus complexe l'exécution des prestations particulièrement en site occupé où le phasage de chaque intervention devra être déterminée précisément.

Il sera ainsi indispensable de limiter au maximum les délais d'intervention chez chaque locataire. Ce phasage sera réalisé avec attention par l'entreprise générale titulaire afin de gérer en simultané, ce volume de travaux sur les logements compris dans ce programme. Une dévolution en lots séparés aurait nécessité une coordination entre prestataires telle qu'elle aurait rendu techniquement difficile et couteuse l'exécution du marché

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Adresse postale: Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier

Ville: NANCY

Code postal: 54035

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/12/2023