2023-OJS27-79426-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Clermont-Ferrand

Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes

Ville: Clermont Ferrand

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63033

Pays: France

Point(s) de contact: Ville de Clermont-Ferrand

Courriel: service-commande-publique@clermontmetropole.eu

Téléphone: +33 473426363

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://clermont-ferrand.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintenance systemes securite incendie (categorie a et b) dans batiments communaux

II.1.2.

Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

maintenance systemes securite incendie (categorie a et b) dans batiments communaux

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 384 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Lieu principal d'exécution: territoire Ville de Clermont-Ferrand

II.2.4.

Description des prestations

maintenance des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) types A et B des bâtiments de la Ville de Clermont-Ferrand

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 24 000 eur ht et un montant maximum annuel de 96 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 180-509566

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22121

Intitulé:

maintenance des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) types A et B des bâtiments de la Ville de Clermont-Ferrand

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cegelec loire auvergne

Numéro national d'identification: 53791530800135

Adresse postale: 26 rue Pierre Boulanger

Ville: Clermont Ferrand

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63000

Pays: France

Courriel: contact@santerne.fr

Adresse internet: https://www.marches-securises.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 384 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

fonds propres

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Adresse postale: 6 cours Sablon

Ville: Clermont Ferrand Cedex 01

Code postal: 63033

Pays: France

Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone: +33 473146100

Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 79 cours Charlemagne

Ville: Lyon

Code postal: 69002

Pays: France

Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr

Téléphone: +33 345218243

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/02/2023