794441-2023 - RésultatsFrance-Cuers: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
OJ S 251/2023 29/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de CUERS
Numéro national d'identification: 21830049900017
Adresse postale: place General Magnan
Ville: Cuers
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83390
Pays: France
Courriel: marches@cuers.fr
Téléphone: +33 494135070
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-de-cuers.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestation de nettoiement de la voirie et autres espaces publics de la ville de Cuers
Numéro de référence: 23-41-Fcs
II.1.2.
Code CPV principal
90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché est composite. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le minimum de commandes est le montant de la Dpgf. Le montant maximum de commande est de 300 000 euros Ht par an.Le marché est d'une durée d'un an, reconductible 3 fois 1 an, tacitement
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 162 888,26 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: cuers 83390 cuers
II.2.4.
Description des prestations
le marché est composite. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le minimum de commandes est le montant de la Dpgf. Le montant maximum de commande est de 300 000 euros Ht par an.Le marché est d'une durée d'un an, reconductible 3 fois 1 an, tacitement
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 195-610245
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-40-Rl
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: propolys
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Ville: Draguignan
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 162 888,26 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/12/2023