1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de réactifs et consommables de culture cellulaire de marque STEMCELL pour la fabrication de médicaments de thérapie innovante dans le cadre de projets client du site EFS de l'Atlantic Bio GMP (ABG) à Saint-Herblain
Description: Fourniture de réactifs et consommables de culture cellulaire de marque STEMCELL pour la fabrication de médicaments de thérapie innovante dans le cadre de projets client du site EFS de l'Atlantic Bio GMP (ABG) à Saint-Herblain
Identifiant de la procédure: 892cfcb9-5136-4ada-a050-2ac0a7335c8e
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu de livraison : Les fournitures sont à livrer sur le site suivant : Saint Herblain : Atlantic Bio GMP (ABG), Centre Bio Ouest Laënnec, 2 Rue Aronnax, CS 50 051, 44801 Saint-Herblain Cedex
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 555 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est engagée sous la forme d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article L.2122-1 et à l'article R.2122-3 2° du code de la commande publique. Le recours à l'article R.2122-3 2° du code de la commande publique se justifie pour la raison suivante : Les références du présent marché sont imposées dans le cadre des conventions suivantes signées entre les clients et l'ABG : - Projet Treefrog signé avec le client Treefrog Therapeutics - Projet Genesis signé avec le client Urgo Chacune de ces matières premières est considérée comme non substituable par le donneur d'ordre (clients de l'ABG) afin de garantir l'atteinte des spécifications prédéfinies par ce dernier et garantir la qualité des médicaments ainsi produits selon le procédé de fabrication qui a été transféré à l'EFS par le donneur d'ordre L'accord-cadre issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu avec un engagement minimum et maximum (article 2162-4 1° du code de la commande publique) comme suit : -Montant minimum pour 48 mois : 100 000Euros HT -Montant maximum pour 48 mois : 555 000EurosL'accord-cadre public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de réactifs et consommables de culture cellulaire de marque STEMCELL pour la fabrication de médicaments de thérapie innovante dans le cadre de projets client du site EFS de l'Atlantic Bio GMP (ABG) à Saint-Herblain
Description: Fourniture de réactifs et consommables de culture cellulaire de marque STEMCELL pour la fabrication de médicaments de thérapie innovante dans le cadre de projets client du site EFS de l'Atlantic Bio GMP (ABG) à Saint-Herblain
Identifiant interne: 23B24028
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 278 227,22 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 555 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu avec un engagement minimum et maximum (article 2162-4 1° du code de la commande publique) comme suit : -Montant minimum pour 48 mois : 100 000Euros HT -Montant maximum pour 48 mois : 555 000Euros HT L'engagement à l'égard du Titulaire porte sur le montant minimum. Le Titulaire est engagé à concurrence du montant maximum. L'accord-cadre a été notifié le 20/12/2024. Son estimation à la notification est de : 210 451,30euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Dans la mesure où aucune mise en concurrence n'est effectuée, l'analyse consistera à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Français du Sang
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 555 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 555 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: STEMCELL Technologies
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_STEMCELL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23B24028
Titre: Fourniture de réactifs et consommables de culture cellulaire de marque STEMCELL pour la fabrication de médicaments de thérapie innovante dans le cadre de projets client du site EFS de l'Atlantic Bio GMP (ABG) à Saint-Herblain
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 428 822 852 02256
Ville: Tours
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 2 47 36 21 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 2 38 53 85 16
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: STEMCELL Technologies
Numéro d’enregistrement: 417 977 139 00050
Ville: Saint-Egrève
Code postal: 38120
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476047530
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 9db8db82-d1df-437f-bf74-593ad85ed456 - 04
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2024 10:29:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 794451-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024