1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE EN SECURITE DU MONUMENT DES COMBATTANTS DE LA HAUTE-GARONNE - TRAVAUX D'ENTRETIEN DU MONUMENT HISTORIQUE
Description: Les travaux concernent les interventions nécessaires à l'entretien du monument avant sa remise en place à son emplacement d'origine. Ils comprennent tous les matériaux, fournitures, ouvrages accessoires et main-d'oeuvre nécessaires à leur parfaite réalisation. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 80 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: c1bd9cc6-1307-45ea-895b-3030ad807fdc
Identifiant interne: M3 2024 02317
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature complémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite du site : Compte tenu de l'objet de ce marché, il est fortement recommandé aux candidats de visiter le site situé 44 allée forain François Verdier, 31000 Toulouse. Les candidats ne pourront se prévaloir d'une méconnaissance du site dans le cadre de la constitution de leur offre. Une visite sera organisée à cet effet aux dates suivantes : - Lundi 6 janvier 2025 à partir de 14h30 - Jeudi 9 janvier 2025 à partir de 14h30 Chaque candidat souhaitant participer à cette visite devra en informer Tisséo Ingénierie par courrier électronique à l'adresse commande-publique@tisseo-ingenierie.fr , au plus tard le vendredi 3 janvier 2025 avant 12h00 en indiquant la date souhaitée. Une attestation de visite sera remise aux candidats à l'issue de la visite. Le critère technique comprend les deux sous-critères suivants : Adéquation des moyens humains affectés au chantier (20 points) et Qualité de la méthodologie générale de l'exécution de travaux mise en oeuvre (40 points)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISE EN SECURITE DU MONUMENT DES COMBATTANTS DE LA HAUTE-GARONNE - TRAVAUX D'ENTRETIEN DU MONUMENT HISTORIQUE
Description: Les travaux concernent les interventions nécessaires à l'entretien du monument avant sa remise en place à son emplacement d'origine. Ils comprennent tous les matériaux, fournitures, ouvrages accessoires et main-d'oeuvre nécessaires à leur parfaite réalisation. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 80 000 euro(s) HT
Identifiant interne: T-PF-1575594
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature complémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Options:
Description des options: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat devra fournir : - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le candidat devra fournir : Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : - Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché. - Les références des 5 dernières années en matière de travaux similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations. - Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché : Qualification Qualibat ou certificat professionnel de moins de 5 ans : - Qualibat 3193 : Couverture du patrimoine Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Ces habilitations pourront être justifiables par tout moyen de preuve équivalent (certificat d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation, etc.) Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les garanties contractuelles
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/02/2025 12:00:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Frj23
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
Arrangement financier: Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du Pdu, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TISSEO INGENIERIE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F2B6A6FC-E10B-57C9-58189FCC96133193
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TISSEO INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: F2B6A71E-084C-DBEA-EC7D9975FF816C47
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: F2B6A72E-C6E5-3DE4-CCD098195497D4C0
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f6926129-a9d0-4b44-b95e-3b24f6095ad1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 18:16:39 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 794870-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024