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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective ainsi que l'acquisition de matériels pour les alarmes anti-intrusion de la commune d'Epinay-sur-Seine
Description: Maintenance préventive et corrective ainsi que l'acquisition de matériels pour les alarmes anti-intrusion de la commune d'Epinay-sur-Seine
Identifiant de la procédure: 31cdd062-50cd-4080-b82b-2e3032b85a4a
Identifiant interne: 240014
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective des centrales d'alarmes anti-intrusion et des émetteurs anti-agression
Description: Maintenance préventive et corrective des centrales d'alarmes anti-intrusion et des émetteurs anti-agression
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
Prestataire de services de passation de marché: RATP Maintenance Services, DELTA Security Solutions
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de matériel pour la réparation et l'entretien des centrales d'alarme anti-intrusion et des émetteurs anti-agression
Description: Acquisition de matériel pour la réparation et l'entretien des centrales d'alarme anti-intrusion et des émetteurs anti-agression
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
Prestataire de services de passation de marché: RATP Maintenance Services, DELTA Security Solutions
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 307 998,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 50 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TEST LOT 1 DELTA Security Solutions
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Delta Security Solutions
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: contrat lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2024
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TEST LOT 1 DELTA Security Solutions
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Ratp Maintenance Services
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: contrat lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2024
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D EPINAY SUR SEINE
Numéro d’enregistrement: 21930031600011
Adresse postale: 1-3 Rue Quétigny
Ville: Epinay-sur-seine cedex
Code postal: 93806
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149714205
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TEST LOT 1 DELTA Security Solutions
Numéro d’enregistrement: 973510019
Ville: champagne-au-mont-d'or
Code postal: 69410
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0179517095
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RATP Maintenance Services
Numéro d’enregistrement: 78850308400030
Ville: Bussy-saint-martin
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0643463030
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DELTA Security Solutions
Numéro d’enregistrement: 97351001900860
Ville: champagne-au-mont-d'or
Code postal: 69410
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0179517095
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15e38d9d-aa76-44ba-b9e1-1960eed7f849 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2024 14:06:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 795090-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024