1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Duras
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre et animation d'un dispositif d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH-RU) sur deux communautés de communes (Groupement de commandes)
Description: La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles portant sur le suivi et l'animation d'une OPAH-RU sur 11 centres bourgs des deux communautés de communes. Les modalités de consultation de ce marché s'effectuent au sein d?un groupement de commandes, pour les communautés de communes du Pays de Lauzun et du Pays de Duras. Chaque EPCI signera le marché correspondant à ses besoins propres avec l'attributaire commun retenu par le coordonnateur du groupement de commandes
Identifiant de la procédure: ed401131-c0f2-41fe-b0f8-1ea41f71f3a1
Avis précédent: d87bea30-85db-49b6-8116-9f7341b442b8-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en oeuvre et animation d'un dispositif d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH-RU) sur deux communautés de communes (Groupement de commandes)
Description: La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles portant sur le suivi et l'animation d'une OPAH-RU sur 11 centres bourgs des deux communautés de communes. Les modalités de consultation de ce marché s'effectuent au sein d?un groupement de commandes, pour les communautés de communes du Pays de Lauzun et du Pays de Duras. Chaque EPCI signera le marché correspondant à ses besoins propres avec l'attributaire commun retenu par le coordonnateur du groupement de commandes
Identifiant interne: S24CC01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 64 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre appréciée au vu du contenu du mémoire technique notée sur 100 points avec une pondération de 70%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations noté sur 100 points avec une pondération de 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays de Duras
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 550 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEGAT Nouvelle Aquitaine
Offre:
Identifiant de l’offre: 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S24CC01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays de Duras
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Duras
Numéro d’enregistrement: 24470044900014
Adresse postale: 3 Impasse François Laguerre
Ville: Duras
Code postal: 47120
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553837865
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEGAT Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 63204414500076
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SEGAT Nouvelle Aquitaine
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1d48c711-129b-45c9-b380-a428d631a644 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2024 16:09:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 795190-2024
Numéro de publication au JO S: 251/2024
Date de publication: 27/12/2024