1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ZP5309 FLOWAL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE ASSURANCES ACCIDENT DU TRAVAIL
Description: RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE ASSURANCES ACCIDENT DU TRAVAIL
Identifiant de la procédure: ae066638-0e77-4599-8822-00cc8bd8e109
Identifiant interne: FW07/2023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FW07/2023 - 1
Description: RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE ASSURANCES ACCIDENT DU TRAVAIL
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prime
Description: Le soumissionnaire ayant remis le prix le moins élevé (P1) récolte 40 points. Pour déterminer le nombre de points attribués aux autres candidats selon la formule suivante: P1/P2 x 35 = nombre de points attribués, arrondis à l'unité inférieure ou supérieure selon que les deux premières décimales sont inférieures ou supérieures à 50 P1 = prix le moins élevé P2 = prix se situant le plus près de P1 Et ainsi de suite pour tous les soumissionnaires, le prix le plus élevé obtenant ainsi le moins de points. Pour évaluer le montant de la prime prise en considération, il sera tenu compte des ristournes éventuellement proposées par le soumissionnaire
Critère:
Type: Qualité
Nom: Services compris dans la prime
Description: - Délégué affecté spécialement à la gestion du portefeuille d’assurances et au règlement des sinistres du preneur d’assurance - la zone d’action du délégué sera indiquée afin de permettre au pouvoir adjudicateur d’évaluer sa capacité à intervenir rapidement en cas de sinistre (7,5 points) - Existence d’un outil informatique performant et interactif de gestion des contrats et des sinistres, permettant l’instauration d’un système d’échange direct d’informations entre l’assureur et le preneur (7,5 points) - Existence d’un service de prévention des risques en général (5 points) - Délai de paiement des sinistres à partir de la notification à l’assureur de l’accord des parties sur le règlement (maximum 2,5 points) - Existence d’un service gratuit de formation en assurances toutes branches destiné aux membres du personnel de l’assuré (2,5 points) - Existence d’un service d’assistance 24 heures/24 organisé par l’assureur avec visite immédiate d’un délégué ou d’un expert si le preneur en fait la demande (2,5 points) - Autres … (maximum 7,5 points) Les services devront être décrits par le soumissionnaire dans une documentation probante, qui comprendra notamment une description succincte du logiciel de gestion et des différentes fonctionnalités offertes par celui-ci.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garanties
Description: Délai de mise en place d’un outil informatique performant et interactif de gestion des contrats et des sinistres 10 points Engagement sur la durée 5 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: ZP5309 FLOWAL
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 542 392,96 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETHIAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ETHIAS-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 542 392,96 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat1-Ethias - Lot1
Date de conclusion du marché/concession: 20/12/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 542 392,96 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 542 392,96 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ZP5309 FLOWAL
Numéro d’enregistrement: 0267330020_1945
Adresse postale: Rue du Couvent 23
Ville: Walcourt
Code postal: 5650
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71662400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ETHIAS
Numéro d’enregistrement: 0404484654_2b2c5dd2-286f-49c5-9488-7373e63f21cf
Adresse postale: Rue des Croisiers 24
Ville: Liège
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: 042499354
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 863407b1-6d5b-4c1f-b593-a9a8634d40c5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/12/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 27/12/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 795258-2023
Numéro de publication au JO S: 251/2023
Date de publication: 29/12/2023