1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CY Cergy Paris Université
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations de contrôle d’accès, d’anti intrusion et de vidéo protection de CY Cergy Paris Université
Description: La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et curative (pièces et main d’œuvre) des systèmes de contrôle d’accès, anti intrusion et vidéo surveillance dans la globalité du patrimoine de CY Cergy Paris Université. Les modalités techniques et d’exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Identifiant de la procédure: d304ac93-eba9-457a-a73a-1f8f049e17f3
Identifiant interne: 2026CYCPU0S01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Compte tenu de la nature des prestations du présent marché, les candidats au lot n°1 doivent obligatoirement visiter le site de Saint-Martin avant de remettre leur offre. Le candidat sera accompagné obligatoirement par un membre de la Direction Hygiène Sécurité Environnement (DHSE). Les rendez-vous devront être fixés avec la Direction Hygiène Sécurité Environnement (DHSE) à l’adresse suivante : acces@ml.u-cergy.fr Les visites se dérouleront uniquement pendant les deux demi-journées suivantes : - le mardi 09 décembre 2025 (à 10h00) ; - le mercredi 10 décembre 2025 (à 14h00). Aucune visite supplémentaire ne sera organisée. A l’issue de la visite, un certificat de visite joint au dossier, est à compléter et à faire signer par le représentant du site. Le certificat est joint à l’offre du candidat, sous peine d’irrégularité. Pour le lot n°2, aucune visite n’est exigée.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations de contrôle d’accès, d’anti-intrusion et de vidéo protection des bâtiments de CY Cergy Paris Université situés en Ile-de-France
Description: Maintenance des installations de contrôle d’accès, d’anti-intrusion et de vidéo protection des bâtiments de CY Cergy Paris Université situés en Ile-de-France
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
Options:
Description des options: Le marché est conclu à compter du 1er février 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d’un (1) an, renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Si nécessaire, l’Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l’article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires. En complément de l’offre de base, le marché comprend pour le lot n°1 « Maintenance des installations de contrôle d’accès, d’anti-intrusion et de vidéo protection des bâtiments de CY Cergy Paris Université situés en Ile-de-France » une (1) PSE obligatoire, à laquelle les soumissionnaires ont l’obligation de répondre : PSE "Remplacement des piles sur les Serrures Autonomes et Cylindre (SALTO) sur l'ensemble des sites du lot n°1". Les soumissionnaires décriront la PSE présentée. CY Cergy Paris Université se réserve le droit de retenir ou non cette PSE lors de l’attribution du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros hors taxes (prestations forfaitaires et à bons de commande) (1 200 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises). A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel est de 200 000 Euros HT (prestations forfaitaires et à bons de commande). Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché. Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des installations de contrôle d’accès, d’anti-intrusion et de vidéo protection du bâtiment de CY Cergy Paris Université situé à Pau
Description: Maintenance des installations de contrôle d’accès, d’anti-intrusion et de vidéo protection du bâtiment de CY Cergy Paris Université situé à Pau
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
Options:
Description des options: Le marché est conclu à compter du 1er février 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d’un (1) an, renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Si nécessaire, l’Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l’article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros hors taxes (prestations forfaitaires et à bons de commande) (120 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises). A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel est de 20 000 Euros HT (prestations forfaitaires et à bons de commande). Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché. Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CY Cergy Paris Université
Numéro d’enregistrement: 13002597600015
Adresse postale: 33, boulevard du Port
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95011
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 25 61 53
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8755982c-6922-43df-8e2e-78d95ce14245 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2025 16:41:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 795277-2025
Numéro de publication au JO S: 231/2025
Date de publication: 01/12/2025